Nouvelle étape pour la reconnaissance des compétences syndicales – Centre Inffo

Le 12 juin 2025, un arrêté historique a été publié au Journal officiel le 18 juin 2025, introduisant des modifications majeures concernant la reconnaissance des compétences acquises par les représentants du personnel et les mandataires syndicaux. Ces ajustements marquent une avancée significative pour la valorisation de l’expérience acquise lors de l’exercice d’un mandat, en renforçant l’équivalence entre les nouvelles certifications et plusieurs titres professionnels délivrés par le ministère chargé de l’Emploi.

Parmi les changements notables, on observe le remplacement du terme “certifications professionnelles” par “titres professionnels”. L’article 5 de l’arrêté précédent du 19 janvier 2022 a été modifié pour stipuler que les certificats de compétences professionnelles constituant une certification relative aux compétences acquises dans l’exercice d’un mandat donnent désormais lieu à la délivrance de titres professionnels, selon les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Cette évolution offre aux représentants du personnel l’opportunité de valoriser leur expérience et facilite leur transition professionnelle.

Une autre innovation importante est la simplification de la procédure de demande. Désormais, toute demande de délivrance d’un ou plusieurs certificats de compétences professionnelles doit être adressée, par écrit, au représentant territorial compétent du ministère, accompagnée des documents attestant des compétences acquises pendant le mandat. Cela vise à rendre le processus plus accessible et moins bureaucratique pour les intéressés.

Les titres professionnels concernés par cette nouvelle réglementation incluent des postes variés tels que Responsable de petite et moyenne structure, Assistant de direction, Médiateur social accès aux droits et services, Négociateur technico-commercial et Gestionnaire de paie. Pour chaque intitulé, des certificats de compétences sont spécifiquement définis afin d’assurer une reconnaissance officielle des compétences acquises durant le mandat.

Pour les représentants du personnel ou délégués syndicaux, cette évolution constitue une réelle opportunité pour valoriser leur parcours et obtenir des titres reconnus, ce qui élargit leurs perspectives de carrière. Les organismes de formation doivent également s’adapter à ces changements en intégrant les nouveaux certificats dans leurs cursus, et les entreprises bénéficieront d’une plus grande mobilité interne, permettant une reconnaissance accrue des engagements syndicaux des salariés.