Le décret du 12 janvier 2026 et l’arrêté du 15 janvier 2026 apportent des modifications significatives dans la gestion du système d’information I-Milo, utilisé pour l’accompagnement social et professionnel des jeunes. Ces nouvelles dispositions s’inscrivent dans une volonté d’améliorer la précision et la responsabilité dans le traitement des données personnelles liées à l’insertion des jeunes, notamment via les missions d’insertion menées par les Missions locales.
Dorénavant, la gestion opérationnelle et technique d’I-Milo est confiée à France Travail, en partenariat avec la Direction des systèmes d’information des Missions locales (DSIML). Les responsabilités de traitement sont conjointement assumées par le directeur général de France Travail, le président de la DSIML, ainsi que par la Mission locale concernée. Ce changement marque une évolution vers une responsabilisation accrue des opérateurs spécialisés dans l’insertion professionnelle et sociale, en déléguant la gestion directe aux acteurs intervenant sur le terrain.
Les nouvelles modalités garantissent une meilleure gestion des droits des jeunes et une sécurisation renforcée des traitements de données, tout en alignant la responsabilité des opérateurs sur leurs missions spécifiques.
Une autre évolution majeure concerne l’information des personnes dont les données sont traitées. Chaque opérateur, notamment France Travail, doit désormais communiquer de manière transparente sur son site internet, conformément au RGPD, en précisant ses responsabilités dans la gestion d’I-Milo. Cette transparence renforcée vise à assurer une meilleure protection des droits des jeunes et à améliorer la traçabilité des traitements effectués.
Les modalités de responsabilité conjointe entre France Travail, la DSIML et les Missions locales sont détaillées dans l’arrêté du 15 janvier 2026. Elles définissent notamment les missions respectives dans la gestion du système, la sécurisation des données et l’évaluation des besoins en évolution. Par ailleurs, chaque Mission locale est désormais responsable de l’exercice des droits des jeunes et doit tenir un registre des demandes d’accès ou de rectification, conformément aux exigences du RGPD. Une analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) est également imposée pour chaque mise à jour du système.
Enfin, à compter du 1er juillet 2026, les finalités du traitement dans I-Milo sont étendues pour inclure l’échange de données avec les organismes de sécurité sociale, notamment pour permettre l’accès et l’attribution de la Complémentaire Santé Solidaire (C2S) pour les jeunes bénéficiaires du contrat d’engagement jeune (CEJ). Cette innovation vise à simplifier l’accès aux aides sociales et à renforcer la coordination entre les acteurs de l’insertion sociale et la sécurité sociale.
Ces mesures renforcent la traçabilité, la sécurité et la responsabilisation dans le traitement des données, tout en adaptant le système aux enjeux actuels d’accompagnement des jeunes.
