Nouveau règlement machines : quelles évolutions ? – Actualité – INRS

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Mise en place le 29 juin dernier, le nouveau règlement européen sur les machines (2023/1230) vient remplacer la directive machines (2006/42/CE). Un remaniement nécessaire et attendu par bon nombre de secteurs, ce nouveau cadre réglementaire marque un tournant indéniable dont il est pertinent de dégager les principales évolutions. Cet article se propose de faire le point sur ces changements.

Si l’ancienne directive machines faisait référence, elle souffrait pourtant d’un certain nombre de limites et manquait de s’adapter à des avancées technologiques importantes. En effet, l’absence de prise en compte de la cybersécurité, ainsi que des définitions trop floues de certains concepts comme les quasi-machines et les systèmes de protection pour n’en citer que quelques-uns rendaient cette directive obsolète. Le nouveau règlement machines (2023/1230) vient pallier ces lacunes et apporter de nouvelles réponses judicieusement calibrées aux problématiques liées à l’usage des machines en Europe.

“Cette nouvelle réglementation représente un pas en avant pour l’industrie européenne. Elle crée un cadre plus sûr pour le consommateur et est en parfaite adéquation avec les avancées technologiques.”

Le nouveau règlement met davantage l’accent sur la cybersécurité. Il stipule que toutes les machines connectées devront respecter les normes de sécurité les plus élevées. Par ailleurs, ce règlement apporte des précisions sur les concepts de quasi-machines, soit des machines qui ne sont pas encore complètement montées ou assemblées, et de systèmes de protection, qui recouvrent l’ensemble des dispositifs prévus pour garantir la sécurité des travailleurs ou des utilisateurs.

Ce remaniement réglementaire, tout en restant fidèle à l’esprit de la directive machines d’origine, apporte ainsi des outils concrets pour répondre aux enjeux actuels. Mis à jour le 20 octobre 2023, ce texte répondra sans doute aux attentes des secteurs industriels et technologiques, qui pourront assimiler ces nouvelles règles et développer de manière plus sécurisée leurs machines, tout en faisant face aux nouveaux défis que représentent la cyber sécurité et la protection des travailleurs et des utilisateurs.

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