Le 29 juin dernier, le nouveau règlement européen sur les machines, référencé comme 2023/1230, a été publié, remplaçant ainsi la directive machines 2006/42/CE. Il va sans dire que ce nouveau brouillon juridique renferme de nombreuses nouvelles réglementations, conséquences directes de l’évolution technique et technologique rapide dans le secteur de la machinerie.
Mais, quels sont alors les changements majeurs apportés par ce nouveau règlement ? En premier lieu, le concept de «machine» englobe désormais une plus grande variété d’équipements. En raison des avancées technologiques, la gamme des machines est étendue non seulement aux machines physiques, mais également aux logiciels qui les contrôlent. De plus, le règlement clarifie les obligations des fabricants, importateurs et distributeurs, les responsabilisant davantage quant à la sécurité et la performance des machines mises sur le marché.
Un autre point important concerne les évaluations de conformité des machines. Le nouveau règlement prévoit des critères plus stricts et plus clairs pour leur évaluation. Il exigera des opérateurs qu’ils réalisent des tests de conformité plus approfondis avant la mise sur le marché de leurs produits, s’assurant ainsi qu’ils respectent les normes de sécurité les plus récentes. En outre, les opérateurs seront obligés de tenir à jour un dossier d’information technique tout au long du cycle de vie de la machine.
“Le nouveau règlement machines met l’accent sur l’amélioration de la sécurité des utilisateurs et la transparence pour les consommateurs.”
En outre, le règlement 2023/1230 préconise pour le marquage CE de l’ensemble des machines mises en vente. En pratique, cela signifie que chaque machine devra arborer le marquage CE, attestant ainsi de sa conformité aux normes européennes. En sachant que jusqu’à présent, seulement certaines machines devaient porter ce marquage, il s’agit là d’une évolution significative du règlement.
En conclusion, le règlement 2023/1230 sur les machines marque une étape déterminante en matière de réglementation de la machinerie en Europe. En responsabilisant davantage les fabricants et distributeurs, en renforçant les critères de l’évaluation de conformité et en rendant obligatoire le marquage CE pour toutes les machines, il souligne l’importance primordiale de la sécurité des utilisateurs et de la transparence pour les consommateurs.
