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Le 1er juillet 2025, le ministère du Travail a officiellement mis à jour le modèle de convention de formation par apprentissage. Cette révision fait suite à la publication des décrets du 27 juin 2025 qui introduisent des changements significatifs, notamment en ce qui concerne la formation à distance et l’implication obligatoire de l’employeur dans le cadre des contrats d’apprentissage pour des diplômes ou titres de niveau 6 ou supérieur dans le cadre national des certifications professionnelles.
Ces nouvelles dispositions visent à encadrer davantage l’apprentissage en intégrant des modalités de formation à distance, un aspect crucial dans le contexte actuel où le numérique prend une place prépondérante dans l’éducation et la formation. L’objectif est de garantir que les futurs diplômés disposent des compétences nécessaires pour répondre aux exigences du marché du travail tout en s’adaptant aux évolutions technologiques.
Cette réforme marque une étape clé vers une formation professionnelle plus inclusive et accessible.
En plus de l’intégration de la formation à distance, le nouveau modèle de convention stipule que la participation de l’employeur est désormais obligatoire dans chaque contrat d’apprentissage visant des diplômes ou titres équivalents au moins au niveau 6. Cela signifie que les entreprises doivent s’impliquer activement dans le développement des compétences de leurs apprentis, renforçant ainsi leur rôle dans le processus d’apprentissage.
Par ailleurs, des mesures d’application concernant la minoration du NPEC (Nouveau Pénalisation Économie Contrat) en cas de formation à distance ont également été définies. Ces mesures visent à soutenir les entreprises dans leur transition vers des modèles de formation plus flexibles tout en préservant la qualité de l’enseignement dispensé aux apprentis.
En conclusion, ces nouvelles régulations et le modèle de convention mis à jour témoignent d’une volonté manifeste de moderniser et d’adapter le système de formation par apprentissage en France. Les entreprises, les formateurs et les apprentis auront ainsi l’opportunité de s’engager de manière plus efficace dans un cadre qui privilégie à la fois la flexibilité et la responsabilité.
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