Une mise à jour du formulaire Cerfa du contrat d’apprentissage a récemment été publiée en ligne. Pour ceux qui ne le sauraient pas encore, l’embauche d’un apprenti nécessite le remplissage d’un formulaire Cerfa. Ce document officiel, clé de la gestion du contrat d’apprentissage, vient d’être revu et contient désormais une seule nouveauté notable.
Effectivement, la dernière version du formulaire n’oblige plus l’employeur à mentionner le numéro NIR, soit le numéro d’inscription au répertoire des personnes physiques ou, plus communément, le numéro de sécurité sociale, du maître d’apprentissage. C’est une modification significative qui semble revêtir une importance particulière dans le contexte actuel de protection des données personnelles.
En pratique, le numéro NIR est un identifiant unique qui permet d’identifier une personne de manière formelle et certaine. Cependant, son utilisation est strictement réglementée et doit se limiter à des cas précis. Avant cette mise à jour, le numéro NIR du maître d’apprentissage devait être renseigné dans le formulaire Cerfa du contrat d’apprentissage.
“La suppression de l’obligation de mentionner le NIR du maître d’apprentissage sur le formulaire Cerfa du contrat d’apprentissage illustre ainsi l’évolution des mesures de protection des données personnelles. C’est également une preuve concrète de la prise en compte de l’importance de la confidentialité des informations sensibles dans le domaine administratif.”
Toutefois, il est essentiel de noter que le numéro NIR du maître d’apprentissage n’est en réalité pas nécessaire à la gestion du contrat d’apprentissage. Cette information n’est pas utilisée dans le processus d’apprentissage et sa suppression du formulaire Cerfa est donc parfaitement justifiable. Il est donc recommandé de jeter un œil à cette nouvelle version du formulaire en ligne pour s’assurer de bien respecter ces nouvelles dispositions.
Il est de la responsabilité de tous de veiller à la protection des données personnelles. Cette mise à jour du formulaire Cerfa de contrat d’apprentissage est un pas de plus dans la bonne direction. Vous pouvez consulter cette nouvelle version sur le site service-public.fr, et pour plus de renseignements sur le sujet, les abonnés peuvent accéder à la Fiche 31-9 relative au renseignement du formulaire cerfa FA 13 (ou n° 10103*11).
