La ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, a récemment proposé un nouveau chantier sur l’assurance chômage, visant à revoir les règles d’affiliation et d’indemnisation. En s’appuyant sur les règles plus strictes en vigueur chez certains de nos voisins européens, elle justifie la nécessité de renforcer les conditions d’accès aux allocations. Depuis l’arrivée d’Emmanuel Macron à l’Élysée en 2017, les dispositifs d’indemnisation ont été durcis à plusieurs reprises, et la dernière réforme, entrée en application en avril dernier, semble désormais insuffisante aux yeux du gouvernement.
Le Premier ministre, François Bayrou, a pour sa part l’intention de soumettre aux partenaires sociaux des discussions sur l’assurance chômage et le droit du travail, dans le but de “faciliter les recrutements” et d’accroître les offres d’emploi. Parmi les enjeux principaux, la ministre mentionne la volonté de modifier à nouveau les paramètres d’affiliation, c’est-à-dire le nombre de mois travaillés requis pour accéder à une allocation, ainsi que la durée d’indemnisation. Dans ses propos, elle soutient que le système français est plus généreux que ceux de l’Allemagne, de l’Espagne et du Portugal, ce qui soulève des interrogations quant à la véracité de cette affirmation.
La France ne serait pas la plus généreuse en matière d’assurance chômage, et une révision des règles pourrait être envisageable.
En examinant les règles en vigueur en France, on constate que pour bénéficier d’une indemnisation, il faut avoir travaillé huit mois sur les 20 derniers mois, avec une durée d’indemnisation allant de 6 à 15 mois. Pour les plus de 55 ans, ce délai peut même atteindre 22 mois, et jusqu’à 27 mois pour les plus de 57 ans. En comparaison, l’Allemagne exige 12 mois de travail sur les 30 derniers mois, avec une durée d’indemnisation de 6 à 12 mois, pouvant aller jusqu’à 24 mois pour les seniors.
Espagne et Portugal appliquent également des règles d’affiliation plus strictes. L’Espagne demande 12 mois sur une période de référence de 72 derniers mois, tandis que le Portugal requiert 12 mois sur 24 derniers mois, avec des durées d’indemnisation respectives allant de 4 à 23,6 mois et de 5 à 18 mois. Toutefois, des pays comme la Suède et les Pays-Bas imposent des conditions encore plus strictes, avec seulement six mois de travail requis sur les douze ou neuf derniers mois, respectivement, pour bénéficier d’une indemnité.
Concernant la durée d’indemnisation, les réformes successives en France ont rapproché cette dernière de la moyenne européenne. Ainsi, la France offre une générosité supérieure à celle de l’Allemagne, mais se place en retrait par rapport à des pays comme l’Italie, les Pays-Bas, l’Espagne ou encore la Belgique, qui affiche une durée d’indemnisation allant jusqu’à 48 mois. Si la ministre justifie un nouveau durcissement des règles d’indemnisation, la question de savoir si la France reste toujours plus généreuse que ses voisins européens mérite d’être examinée de manière critique et détaillée.
