La dernière fiche pratique de la direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a suscité de vives discussions. Attirant l’attention sur les méthodes de notation du critère « prix », elle précise notamment qu’il n’y a pas de méthode unique, mettant plutôt en évidence trois techniques : la notation classique, linéaire et proportionnelle. Chacune de ces techniques repose sur une formule mathématique différente. Cependant, cette approche pédagogique n’a pas rencontré l’adhésion des acheteurs publics.
Laëtitia Philippon, à la tête du service “commande publique et achats” de la communauté d’agglomération, exprime le mécontentement généralisé : “La déclinaison de ces méthodes se justifie selon le niveau de concurrence, mais comment savoir en amont combien de candidats vont se présenter ? Le sourcing reste hypothétique !”. Ce commentaire met en lumière les préoccupations des acheteurs publics face à la complexité de la nouvelle approche proposée par Bercy.
Les acheteurs publics expriment des inquiétudes quant à la complexité des nouvelles méthodes de notation du critère prix proposées par Bercy.
Selon eux, la notation est un acte économique plutôt que juridique, et requiert donc une approche plus flexible et pragmatique. L’application stricte de formules mathématiques pourrait, en effet, compromettre la justesse de l’évaluation, en ne tenant pas compte des spécificités sectorielles ou du contexte économique actuel.
Cette réaction forte de la part des acheteurs publics soulève un débat plus large sur la gestion des procédures d’achat au niveau de l’État et des collectivités. Elle interroge, plus largement, sur les marges de manœuvre dont disposent les acteurs publics dans la mise en œuvre de leurs politiques d’achat.
