Le paysage de l’apprentissage en France est en pleine mutation avec la publication du décret du 29 juin 2025, qui établit des niveaux de prise en charge pour les contrats d’apprentissage. Ce décret, qualifié de carence, est particulièrement important car il se focalise sur les certifications qui ne disposaient pas encore de niveau de prise en charge par la Commission paritaire nationale de l’emploi (CPNE) ou les commissions paritaires de branche professionnelle. À compter du 1er septembre 2025, ces nouvelles dispositions toucheront donc l’ensemble des contrats d’apprentissage conclus dans ce cadre.
Le texte publié fixe les valeurs de carence pour 439 certifications identifiées par France compétences, manquant d’un niveau de prise en charge adéquat. Ainsi, les organismes concernés pourront s’appuyer sur ces valeurs définies en annexe du décret pour mieux structurer le financement de l’apprentissage. Ce mécanisme vise à sécuriser le parcours des alternants et à garantir une prise en charge adaptée aux besoins du marché de l’emploi.
Ce décret marque une étape cruciale dans la régulation des financements des contrats d’apprentissage en France.
Les changements introduits par ce décret répondent à une volonté de la part du gouvernement et des acteurs de la formation professionnelle d’optimiser le système d’apprentissage, en rendant plus transparente et prévisible la question du financement. Ce décret n° 2025-860 du 29 août 2025 est attendu avec impatience par les centres de formation et les employeurs qui souhaitent s’engager dans l’apprentissage, car il clarifie les conditions de prise en charge financière.
Pour les professionnels du secteur, il est essentiel de se familiariser avec ces nouvelles dispositions. En effet, une bonne compréhension des niveaux de prise en charge contribuera à un meilleur déploiement des contrats d’apprentissage, tout en favorisant l’accès à la formation pour un plus grand nombre de jeunes. Pour les abonnés aux Fiches pratiques du droit de la formation, la fiche 13-14 portant sur le financement par les opérateurs de compétences (Opco) viendra compléter ces informations.
En somme, l’entrée en vigueur de ce décret devrait avoir des répercussions significatives sur la manière dont les contrats d’apprentissage seront financés et gérés en France, promouvant ainsi une meilleure adéquation entre la formation et les besoins du marché du travail.
