La vague de froid qui s’apprête à toucher le nord du pays pourrait perturber le trajet de nombreux employés. Pour les travailleurs qui en ont la possibilité, ils peuvent envisager de demander à leur employeur de travailler à domicile. Neige, pluies verglaçantes…un nouvel épisode de froid va balayer la moitié nord du pays à partir de ce mardi jusqu’en fin de semaine. Météo-France a déjà placé 14 départements en vigilance orange pour neige-verglas, une liste qui pourrait s’étendre à 38 départements demain.
De fortes chutes de neige et des pluies verglaçantes sont prévues à certains endroits. Dans ces conditions, les salariés affectés qui en ont la possibilité peuvent-ils demander à travailler à domicile? Aucune obligation légale n’existe à ce sujet. Pour connaître ses droits, le meilleur moyen est de consulter “les dispositions de l’accord collectif applicable dans l’entreprise ou la politique en matière de télétravail mise en œuvre par l’employeur. Ces accords ou politiques internes peuvent éventuellement prévoir des situations exceptionnelles”, a expliqué sur BFM Business Thierry Meillat, avocat associé chez Horgan Lovells.
Dans le cas de conditions météorologiques sévères, l’employeur n’aurait que peu d’intérêt à refuser le télétravail à un salarié contraint de conduire sur des routes rendues dangereuses par la neige ou le verglas.
Néanmoins, selon le code du travail, ni l’employeur, ni le salarié ne peuvent imposer le télétravail. Cependant, en cas de mauvaises conditions météorologiques, l’employeur aurait peu d’intérêt à refuser le télétravail à son employé, qui serait contraint de conduire sur des routes dangereuses à cause de la neige ou du verglas. Le risque serait évidemment qu’un accident se produise, pour lequel l’employé pourrait engager une action en responsabilité civile de droit commun contre son employeur.
En revanche, si l’employeur est soumis à une obligation de sécurité, la “faute inexcusable” de ce dernier ne peut être reconnue par les tribunaux qu’en cas d’accident du travail et non d’accident de trajet. De plus, pour les salariés qui se rendent au bureau, l’obligation de santé et de sécurité de l’employeur doit être respectée en maintenant des températures appropriées. Bien qu’il n’y ait pas d’obligation légale à cet égard, il est admis que ces températures ne devraient pas être inférieures à 18 et 19 degrés. Pour les salariés travaillant à l’extérieur, l’employeur doit adapter les vêtements de travail et éventuellement rallonger les pauses.
Si ces règles ne sont pas respectées, les salariés peuvent toujours refuser de travailler en faisant valoir leur droit de retrait. Ils peuvent l’invoquer s’ils ont “de bonnes raisons de penser” qu’ils sont exposés à “un danger grave et imminent” pour leur vie ou leur santé et s’ils observent une “défectuosité” dans “les systèmes de protection”, selon le Code du travail.
