Face à la dépression Caetano qui s’apprête à traverser l’Hexagone, Meteo France a placé 32 départements en vigilance orange pour neige et verglas. Cet axe s’étend du Nord-Bretagne jusqu’au Grand-Est. Les conditions climatiques pourraient compliquer les déplacements des salariés concernés. Ceux qui ont la possibilité de télétravailler peuvent en faire la demande à leur employeur, mais ce dernier a-t-il le droit de refuser?
Le code du Travail stipule qu’en l’absence d’accord collectif ou de charte, le salarié n’a pas le droit d’exiger le télétravail. L’employeur est donc en mesure de refuser sa demande sans obligation de justifier sa décision. Néanmoins, en présence d’un accord collectif, l’employeur peut toujours refuser le télétravail à un salarié, mais il doit cette fois expliquer les raisons de son choix.
“Les situations exceptionnelles prévues dans les accords collectifs ou les politiques internes de l’entreprise peuvent parfois couvrir les conditions climatiques imprévisibles.”
Thierry Meillar, avocat associé chez Horgan Lovells, recommande aux salariés de consulter les “dispositions de l’accord collectif applicable dans l’entreprise ou de la politique en matière de télétravail mise en oeuvre par l’employeur”. En effet, il est possible que ces accords ou ces politiques internes prévoient des “situations exceptionnelles” et les conditions climatiques pourraient “entrer dans le cadre d’une situation exceptionnelle”.
Pour l’employeur, le refus de télétravail en cas de fortes intempéries pourrait avoir des conséquences. Si le salarié est victime d’un accident sur des routes difficiles pour aller sur son lieu de travail, il pourrait se retourner contre son employeur. Cependant, la “faute inexcusable” de l’employeur ne peut être reconnue devant les tribunaux qu’en cas d’accident du travail et non d’accident de trajet.
Il est important de noter que l’employeur peut imposer le télétravail à ses salariés, mais uniquement “en cas de circonstances exceptionnelles” comme une menace d’épidémie. Il doit s’agir d’un cas de force majeure, c’est-à-dire un événement imprévisible, insurmontable et qui échappe au contrôle de la personne concernée. Dans ce cadre, les conditions météorologiques ne sont pas considérées comme un cas de force majeure.
