La dépression Caetano se profile à l’horizon et promet d’apporter son lot de désagréments hivernaux. En effet, 32 départements ont d’ores et déjà été placés en vigilance orange par Météo France, sur un axe partant de la Bretagne et remontant jusqu’au Grand-Est. Face à la menace de neige et de verglas, les déplacements risquent d’être rendus difficiles, et la question du télétravail refait surface. Mais dans quelle mesure ce mode de travail alternatif peut-il être imposé ou refusé par l’employeur?
En l’absence d’accord collectif ou de charte, le code du Travail ne permet pas au salarié de prétendre de plein droit au télétravail. L’employeur est dans son droit de refuser cette demande, et cela sans justification nécessaire. Or, si un accord collectif existe, l’employeur peut toujours refuser le télétravail à un salarié, mais se devra cette fois de motiver sa décision.
Dans tous les cas, il est conseillé aux salariés de consulter les “dispositions de l’accord collectif applicable dans l’entreprise ou de la politique en matière de télétravail mise en œuvre par l’employeur”. Ces accords ou politiques internes peuvent en effet prévoir des mesures pour les situations exceptionnelles, telles que de sévères intempéries.
Il convient de noter que même si le salarié ne peut exiger le télétravail, l’employeur n’a guère intérêt à le refuser en cas d’importantes intempéries. En effet, en cas d’accident sur un trajet rendu dangereux par les conditions climatiques, le salarié pourrait se retourner contre son employeur. Cependant, la “faute inexcusable” de l’employeur ne peut être reconnue devant les tribunaux qu’en cas d’accident du travail et non d’accident de trajet.
Il faut aussi souligner que l’employeur a la possibilité de contraindre ses salariés au télétravail mais seulement “en cas de circonstances exceptionnelles” telles qu’une menace d’épidémie. Cela doit être un cas de force majeure, c’est-à-dire un événement imprévisible, insurmontable et indépendant de sa volonté. A cet égard, les conditions météorologiques ne font pas partie des cas de force majeure.
