La dépression Caetano s’apprête à traverser l’Hexagone. Meteo France a placé 32 départements en vigilance orange pour neige et verglas ce jeudi sur un axe allant du Nord-Bretagne au Grand-Est. Des conditions qui pourraient compliquer les déplacements des salariés concernés. Ceux qui en ont la possibilité pourraient opter pour le télétravail, mais peuvent-ils l’imposer à leur employeur?
En l’absence d’accord collectif ou de charte, le code du Travail n’accorde pas au salarié le droit d’exiger d’être en télétravail. L’employeur est libre de refuser sa demande sans obligation d’expliquer les motifs du refus. Lorsqu’il existe un accord collectif, l’employeur peut également refuser à un salarié d’être en télétravail, mais il doit cette fois justifier son choix.
“L’employeur peut imposer le télétravail à ses salariés mais uniquement en cas de circonstances exceptionnelles”
Dans tous les cas, Thierry Meillar, avocat associé chez Horgan Lovells, conseillait sur BFM Business aux salariés de consulter les “dispositions de l’accord collectif applicable dans l’entreprise ou de la politique en matière de télétravail mise en oeuvre par l’employeur. Peut-être que ces accords ou ces politiques internes prévoient des situations exceptionnelles” et les conditions climatiques peuvent parfois “entrer dans le cadre d’une situation exceptionnelle”.
Notons que si le salarié ne peut exiger de télétravailler, l’employeur n’a pas vraiment d’intérêt à refuser en cas de fortes intempéries. De fait, le risque est que le salarié soit victime d’un accident en empruntant par exemple des routes difficilement praticables pour se rendre sur son lieu de travail et qu’il se retourne contre son employeur.
Mais si l’employeur doit assurer la sécurité de ses salariés, la “faute inexcusable” de celui-ci ne peut être reconnue devant les tribunaux qu’en cas d’accident du travail et non d’accident de trajet. Soulignons enfin que l’employeur peut imposer le télétravail à ses salariés mais uniquement “en cas de circonstances exceptionnelles” comme une menace d’épidémie par exemple. Il doit s’agir d’un cas de force majeure, c’est-à-dire d’un événement qui échappe au contrôle de la personne concernée, qui ne peut pas être surmonté et qui est imprévisible. A cet égard, les conditions météo ne font pas partie des cas de force majeure.
