Un récent arrêté publié le 6 décembre 2024 a annoncé plusieurs modifications concernant les aides financières octroyées pour certains contrats d’insertion. Concrètement, il s’agit de l’aide versée pour un contrat à durée déterminée d’insertion, un contrat de mission ou un contrat d’emploi pénitentiaire. L’embauche de personnes sans emploi sous ces types de contrats ou encore de personnes détenues ayant signé un contrat d’emploi pénitentiaire permet donc à la structure d’insertion de bénéficier d’une aide financière.
Depuis le 1er novembre 2024, le montant socle de cette aide par poste de travail occupé à temps plein est fixé à : 12 459 euros (9 412 euros à Mayotte) pour l’aide aux entreprises d’insertion ; à compter du 1er janvier 2025, ce montant sera fixé à 13 304 euros (10 050 euros à Mayotte). D’autres aides spécifiques sont également concernées par cette modification, comme l’aide aux entreprises de travail temporaire d’insertion, l’aide aux associations intermédiaires ainsi que l’aide aux ateliers et chantiers d’insertion.
“L’engagement du gouvernement à soutenir l’insertion professionnelle des personnes sans emploi ou en difficulté se manifeste à travers ces nouvelles modifications des aides financières.”
L’arrêté précise également le montant de l’aide versée aux entreprises d’insertion par le travail indépendant. Cette aide est fixée pour un volume horaire travaillé de 1 505 heures et son montant maximum par travailleur indépendant s’établit à 6 570 euros (4 961 euros à Mayotte) depuis le 1er novembre 2024.
Enfin, concernant le contrat passerelle, l’aide versée est désormais fixée à 2 376 euros (1 796 euros à Mayotte) pour chaque poste occupé à temps plein sur une période de six mois. Ces nouvelles règles entrées en vigueur au 1er novembre 2024 ont pour objectif de créer un environnement favorable à l’intégration des personnes sans emploi ou en situation de précarité à travers ces modifications dans les aides financières octroyées aux structures de l’insertion par l’activité économique.
