Le conseil d’administration de France compétences a récemment fixé les montants prévisionnels des dotations allouées aux différents acteurs de la formation professionnelle pour l’année 2026. Ces prévisions indiquent une volonté de renforcer le financement dédié à la transition professionnelle, à la formation continue des entreprises, ainsi qu’aux projets de reconversion, dans un contexte où la réglementation évolue et où la loi de finances pourrait impacter ces allocations.
Concernant la dotation pour la transition professionnelle, la répartition s’effectue en fonction des masses salariales régionales des établissements. Les fonds destinés à soutenir ces projets seront donc distribués selon des clés basées sur la taille des établissements et leur situation géographique, dans une logique d’adaptation aux besoins locaux. Par ailleurs, une dotation spécifique de 47 millions d’euros est prévue pour financer notamment le compte professionnel de prévention (C2P) ainsi que les initiatives de reconversion professionnelle prises via le Fonds d’investissement pour la prévention de l’usure professionnelle (Fipu).
Les fonds destinés à l’aide au développement des compétences des petites entreprises, en particulier celles de moins de 50 salariés, seront répartis au travers d’opérateurs de compétences (OPCO). La clé de répartition reste inchangée par rapport à 2025, avec 10 % basée sur le nombre d’entreprises et 90 % sur leur effectif salarié, illustrant une approche ciblée pour soutenir ces structures vulnérables. Toutefois, ces montants restent prévisionnels et pourraient évoluer en fonction des ajustements budgétaires, notamment suite au vote de la loi de finances pour 2026.
Les montants finaux de ces dotations pourront changer en cours d’année, en fonction des décrets et des ajustements législatifs, ce qui souligne une certaine flexibilité dans la gestion financière du secteur.
Par ailleurs, des décrets publiés en juin et août 2025 introduisent une plus grande souplesse dans la détermination des montants alloués et dans la modulation des contributions à la formation. Ces mesures visent à adapter davantage la répartition des ressources aux évolutions du marché de l’emploi et aux besoins spécifiques des territoires. En parallèle, la jurisprudence relative aux décisions de déréférencement prises par la Caisse des dépôts continue de nourrir un contentieux juridique important, reflet des enjeux liés au contrôle et à la légalité des actions de financement.
Enfin, pour accompagner la reconversion professionnelle, de nouveaux dispositifs ont été mis en place pour la prise en charge et le financement des projets, notamment via l’utilisation des points du C2P. Ces avancées législatives et réglementaires témoignent d’une volonté de soutenir activement les parcours de reconversion et de prévenir l’usure professionnelle, en lien avec les enjeux de santé au travail et de mobilité professionnelle.
