La cinquième version du formulaire Cerfa de déclaration des périodes de mise en situation en milieu professionnel a été publiée. Cette version renouvelée et simplifiée confirme l’importance de favoriser l’inclusion sociale et professionnelle sans se focaliser sur des critères comme le lieu de naissance, la nationalité ou le titre de séjour.
Avec l’arrêté du 8 juin 2024, les modifications apportées ont pour but de faciliter encore plus la mise en place et la réalisation des périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP). Cette mesure modifie l’arrêté du 13 novembre 2014 relatif au modèle de déclaration des conventions de mise en situation en milieu professionnel, conformément à l’article L5135-4 du Code du travail.
“Avec ces changements, le formulaire Cerfa de déclaration des périodes de mise en situation en milieu professionnel devient un outil plus inclusif et facilitateur de l’inclusion sociale et professionnelle.”
Ces modifications seront donc à prendre en compte par tous les professionnels, centres de formation, employeurs et bénéficiaires. Il convient de se référer aux fiches pratiques du droit de la formation, notamment la Fiche 34-15 dédiée à la Période de Mise en Situation en Milieu Professionnel (PMSMP). Bien que certaines informations ne soient désormais plus nécessaires sur le formulaire, il reste important de fournir toutes les données demandées pour garantir le bon déroulement et la légalité des PMSMP.
Avec ce nouvel arrêté, il s’agit donc avant tout de simplifier et de fluidifier le processus de mise en situation en milieu professionnel, tout en faisant un pas de plus vers une société qui prône l’inclusion et la diversité dans le monde du travail. Le formulaire Cerfa, en tant qu’outil administratif essentiel, se doit d’évoluer en conséquence pour soutenir ces objectifs.
