Modification de la procédure de VAE – Centre Inffo

Le décret n° 2023-1275 du 27 décembre 2023 apporte d’importantes modifications concernant la procédure de validation des acquis de l’expérience (VAE). Ces changements concernent plus spécifiquement les aspects relatifs à l’accompagnement des demandeurs, la recevabilité des demandes, la constitution du dossier de validation, le processus d’évaluation par le jury ainsi que le congé de VAE.

Ces modifications ont pour but de simplifier le processus de VAE et de le rendre plus accessible à un plus grand nombre de personnes. Entre autres, le décret précise les modalités de constitution du dossier de validation. Cela permet de formaliser les attentes et de clarifier les exigences pour les demandeurs, en les informant précisément des éléments à fournir et des critères d’évaluation.

Dans la même optique, le décret clarifie également les modalités d’évaluation par le jury. Cette transparence vise à lever les incertitudes et à instaurer une relation de confiance avec les demandeurs. Il en va de même pour les modalités de recevabilité qui sont également précisées pour plus de transparence et d’équité.

“Avec l’instauration du portail France VAE, le décret facilite les démarches et respecte la confidentialité des données des demandeurs.”

En outre, le décret met en place un espace unique pour les démarches liées à la VAE : le portail France VAE. Cet outil vise à centraliser toutes les informations et les démarches relatives à la VAE, en offrant aux demandeurs un point d’entrée unique et accessible. Cela permet de gagner du temps et d’assurer une meilleure coordination des démarches.

Enfin, en ce qui concerne les données personnelles, le décret établit des traitements spécifiques pour garantir la confidentialité et la protection des informations personnelles des demandeurs. Cette évolution majeure permet de renforcer la confiance des demandeurs dans le processus de VAE et de respecter les obligations légales en matière de protection des données.