Les établissements souhaitant bénéficier en 2026 du solde de la taxe d’apprentissage doivent impérativement déposer leur dossier de candidature sur la plateforme SOLTéA. Cette étape est essentielle pour figurer sur les listes des établissements habilités à percevoir ce solde, qui seront publiées avant la fin du deuxième trimestre 2026. La date limite pour le dépôt de ces dossiers est fixée au 28 octobre 2025, soulignant l’importance de respecter ces délais pour assurer la recevabilité de leur candidature.
Pour être inscrits sur la liste nationale ou les listes régionales des établissements habilités, les structures doivent introduire leur demande via la plateforme SOLTéA, accessible du 3 novembre 2025 au 16 janvier 2026. Les modalités précises de la procédure, ainsi que la liste des pièces justificatives nécessaires, sont disponibles sur le site internet du ministère de l’Éducation nationale pour la liste nationale, et sur les sites des préfectures de région pour les listes régionales. Ces documents sont indispensables pour compléter et valider le dossier de candidature.
Il est crucial de noter que seule la publication des listes nationale et régionales constitue une décision juridique exécutoire.
Une fois le dossier déposé, le statut de sa complétude ou son rejet par un instructeur peut être consulté directement sur la plateforme SOLTéA. Cependant, il est important de souligner que cette validation intermédiaire n’a pas de valeur juridique définitive. Seules les listes officielles, publiées par arrêté, ont un caractère contraignant, déterminant l’éligibilité de l’établissement à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage pour l’année concernée.
Pour toute information complémentaire sur la procédure, les établissements sont vivement invités à consulter régulièrement les plateformes officielles et à suivre l’évolution des publications administratives. La transparence et le respect des échéances sont cruciaux pour accéder aux fonds alloués, destinés notamment aux formations technologiques, conformément aux fiches pratiques du droit de la formation. La démarche se veut accessible mais exige rigueur et anticipation pour maximiser ses chances d’éligibilité.
