Les établissements d’enseignement qui souhaitent bénéficier du solde de la taxe d’apprentissage en 2026 doivent impérativement déposer leur dossier de candidature sur la plateforme SOLTéA. Cette démarche est essentielle pour figurer sur les listes des établissements habilités à percevoir ce solde, et ce, dans le respect des délais et des exigences imposées par les autorités compétentes. Le dépôt des dossiers sera ouvert à partir du 3 novembre 2025 et se clôturera le 16 janvier 2026.
Pour être éligibles, les établissements doivent figurer sur la liste nationale ou sur les listes régionales des établissements habilités qui seront publiées par arrêté. Il est donc crucial pour les établissements intéressés de préparer un dossier complet, en respectant toutes les modalités de candidature spécifiées. Les informations nécessaires à cette préparation sont accessibles sur le site internet du ministère de l’Éducation nationale pour la liste nationale, ainsi que sur les sites des préfectures de région pour les listes régionales.
Les listes des établissements habilités seront publiées avant la fin du deuxième trimestre 2026.
La validation de la complétude ou le rejet d’un dossier par un instructeur sur la plateforme SOLTéA n’a cependant pas valeur de décision officielle ou définitive quant à l’habilitation de l’établissement candidat. Seules les listes nationales et régionales, une fois publiées, constituent une décision juridique exécutoire. Il est donc conseillé de suivre de près l’état de son dossier sur la plateforme afin d’être informé de sa progression.
Les établissements doivent donc être attentifs aux dates limites et aux pièces justificatives nécessaires pour garantir la conformité de leur candidature. En cas de questions ou de doutes, se référer aux ressources officielles et aux guides pratiques disponibles sur les sites mentionnés peut s’avérer utile. Cette démarche représente une étape cruciale pour assurer le financement des formations technologiques et professionnelles proposées dans nos établissements.
