Les établissements d’enseignement qui souhaitent bénéficier du solde de la taxe d’apprentissage en 2026 doivent impérativement soumettre leur dossier de candidature via la plateforme SOLTéA. Cette démarche est essentielle pour figurer sur les listes des établissements habilités à percevoir ce solde, et devra être effectuée dans les délais impartis pour éviter toute exclusion.
La période d’ouverture pour le dépôt des candidatures s’étend du 3 novembre 2025 au 16 janvier 2026. Il est donc crucial pour les établissements intéressés de préparer leur dossier en amont, afin de pouvoir respecter cette échéance. Pour obtenir des informations détaillées concernant les modalités de candidature, il est recommandé de se référer au site internet du ministère de l’Éducation nationale pour la liste nationale et aux sites internet des préfectures de région pour les listes régionales.
Les listes des établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage pour 2026 seront publiées avant la fin du deuxième trimestre 2026.
Les établissements devront également être attentifs aux pièces justificatives à joindre à leur dossier, car celles-ci sont essentielles pour la validation de la candidature. Il convient de rappeler que la validation du dossier sur la plateforme ou son rejet ne constitue pas une décision officielle et définitive. Seules les listes nationale et régionales représentent une décision juridique exécutoire, ce qui souligne l’importance d’une candidature complète et conforme.
Pour les établissements qui souhaitent suivre l’avancement de leur dossier, il est possible de consulter le statut directement sur la plateforme SOLTéA. Cette fonctionnalité permet une meilleure transparence et un suivi en temps réel, facilitant ainsi la gestion des demandes pour ces établissements concernés par la taxe d’apprentissage.
En conclusion, cette nouvelle procédure vise à clarifier les étapes nécessaires pour bénéficier du solde de la taxe d’apprentissage et à assurer que seuls les établissements remplissant les conditions requises puissent en profiter. La mobilisation des enseignants et des responsables administratifs sera donc primordiale pour maximiser les chances d’habilitation.
