La Direction Générale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (DGEFP) a récemment fait savoir qu’un décret relatif à la mise en œuvre de la mobilité internationale des apprentis serait prochainement publié au Journal officiel. Ce décret est une suite directe de la loi du 27 décembre 2023 qui avait permis de significativement faciliter la mobilité internationale des alternants.
Cette législation a, en effet, permis de repenser le cadre juridique s’appliquant aux mobilités, et ainsi de lever un certain nombre d’obstacles qui se dressaient sur la route des apprentis désireux de faire l’expérience d’une alternance à l’étranger. Dans un souci de simplification des démarches, la loi a notamment supprimé, sous certaines conditions et pour certains cas spécifiques, la nécessité de conclure une convention de mobilité avec les structures hôtes à l’étranger.
“L’annonce de la publication imminente de textes réglementaires est une étape cruciale pour assurer la pleine opérationnalité de la loi du 27 décembre 2023 qui favorise la mobilité internationale des apprentis, mais qui avait besoin de ce cadre réglementaire pour être pleinement efficace.”
Mais pour que ces dispositions législatives puissent être pleinement opérationnelles, et donner lieu à une réelle amélioration de la situation des apprentis, encore fallait-il que les textes réglementaires promis viennent effectivement les compléter. Ces textes, attendus avec impatience par le secteur des formations en alternance, étaient donc restés en attente de promulgation jusqu’à l’annonce récente de la DGEFP.
Cette annonce marque donc une avancée majeure, qui devrait contribuer à donner une nouvelle dynamique à la mobilité internationale des apprentis. Les acteurs de la formation professionnelle et de l’emploi sont désormais dans l’attente de la publication effective du décret annoncé par la DGEFP, qui permettra de mettre pleinement en œuvre les dispositions de la loi du 27 décembre 2023.
