Un nouveau décret (n° 2024-1147 du 4.12.24, JO du 5.12.24) datant du 4 décembre 2024 vient d’être mis en place par le gouvernement pour instaurer les comités territoriaux pour l’emploi dans huit collectivités ultramarines. À savoir : la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon. Ce décret entrera en vigueur dès le 1er janvier 2025.
Ce dossier prévoit plusieurs mesures importantes. Tout d’abord, il se penche sur la composition des comités territoriaux pour l’emploi dans lesdites collectivités. Ensuite, il détermine les modalités d’organisation et de fonctionnement de ces comités pour assurer l’efficacité de leurs missions. La composition des comités régionaux et départementaux pour l’emploi, ainsi que des bureaux des comités régionaux, sera également adaptée dans le cadre de ce nouveau plan d’action.
“Le décret instaure également des changements au niveau des références réglementaires pour les comités, en plus de l’organisation de la suppléance des membres titulaires pour les Missions locales et Cap emploi.”
Par ailleurs, ce texte prévoit une adaptation des références réglementaires liées aux comités et à leur commission compétente dans le domaine de l’insertion par l’activité économique. L’objectif est d’optimiser les activités et les prestations offertes par ces institutions. Il y a également l’organisation de la suppléance des membres titulaires pour les représentants des Missions locales et des Cap Emploi au sein des comités départementaux pour l’emploi initialement institués en France métropolitaine.
Les abonnés peuvent accéder aux Fiches pratiques du droit de la formation : Fiche 4-14 (actualisation à venir), pour plus de détails. En outre, tout changement ou actualisation relatif à ce décret serait communiqué en temps utile. Ce décret héberge donc bon nombre de changements majeurs qui ne manqueront pas de transformer la face de l’emploi dans nos collectivités ultramarines !
