La mise à pied conservatoire est une mesure qui suscite souvent des interrogations tant du côté des employeurs que des salariés. Appartenant à la catégorie des mesures administratives non disciplinaires, la mise à pied conservatoire permet à l’employeur de maintenir à distance un salarié dont le comportement aurait pu nuire à l’entreprise. Importante précision néanmoins : cette mesure peut être contestée par le salarié
En ce qui concerne les salariés protégés, la mise à pied conservatoire s’applique également à eux, à condition toutefois que l’employeur respecte une procédure spécifique. En effet, la jurisprudence prévoit des dispositions particulières pour ces travailleurs, dictées par la nécessité de préserver leurs droits tout en assurant le bon fonctionnement de l’entreprise.
Pendant la mise à pied, les représentants du personnel peuvent, en outre, prendre des heures de délégation. Cela leur permet de continuer à exercer leurs fonctions bien que mis à pied. L’employeur, de son côté, peut demander la restitution du matériel mis à disposition du salarié, une indication non négligeable de la gravité de cette mesure.
En cas d’arrêt maladie pendant la mise à pied, l’employeur n’est pas tenu de verser les indemnités complémentaires, ce qui peut avoir des conséquences non négligeables pour le salarié concerné.
Autre élément à prendre en compte : en cas d’arrêt maladie pendant la mise à pied, l’employeur n’est pas tenu de verser les indemnités complémentaires normalement dûes au salarié. En effet, la mise à pied conservatoire a pour objet d’éloigner temporairement le salarié de son lieu de travail, et non de le priver de ses droits sociaux. Cette spécificité peut avoir des conséquences non négligeables pour le salarié concerné, surtout si l’arrêt maladie se prolonge dans le temps.
Enfin, pour faciliter la mise en place d’une telle mesure administrative, un modèle de lettre de mise à pied conservatoire est disponible en téléchargement gratuit. Il permet à l’employeur de formaliser sa décision tout en respectant les règles en vigueur et de rendre la mise à pied effective sans tarder. Ainsi, malgré une certaine complexité, la mise à pied conservatoire apparaît comme un outil pertinent, à condition d’être utilisé avec discernement et en respect des droits du salarié.
