Le décret tant attendu est enfin tombé hier, apportant des nouvelles encourageantes pour les micro-entrepreneurs. Les députés et les sénateurs, en accord, ont voté une loi qui vise à stabiliser et clarifier le cadre fiscal des micro-entreprises. Cette réforme a été publiée au Journal Officiel le 3 novembre 2025, apportant des changements significatifs dans le code général des impôts.
Un des principaux changements réside dans le relèvement des plafonds de chiffre d’affaires pour la franchise en base de TVA. Désormais, les micro-entrepreneurs dans les secteurs de la vente, de l’hébergement et de la restauration pourront bénéficier d’un plafond fixé à 93 500 €. Pour les prestations de services, ce plafond s’établit à 41 250 €. Ces ajustements sont bien plus favorables que ceux proposés précédemment, ce qui devrait rassurer de nombreux entrepreneurs.
Ce décret apporte une bouffée d’air frais à une catégorie d’entrepreneurs longtemps soumise à des changements fiscaux déroutants.
À noter que ce décret a un caractère rétroactif, s’appliquant à compter du 1er mars 2025. Pour donner un peu de contexte, il est intéressant de rappeler qu’en début d’année 2025, une mesure avait été votée pour abaisser le seuil d’exonération de TVA à 25 000 euros. Cependant, cette décision a suscité de vives contestations, ce qui a conduit le ministre de l’Économie et des Finances à annoncer rapidement sa suspension.
La décision de relever les plafonds de la franchise en base de TVA est donc accueillie comme une victoire par de nombreux formateurs indépendants et professionnels travaillant sous le statut de micro-entreprise. Cette nouvelle mesure vise à soutenir les petites structures dans leur développement et à leur donner plus de visibilité sur leur situation fiscale. Cette clarification des règles fiscales devrait encourager encore plus d’entrepreneurs à faire le choix du statut de micro-entreprise, qui continue de jouer un rôle essentiel dans l’économie.
En conclusion, la mise en place de ce décret constitue un pas significatif vers une meilleure régulation des micro-entreprises en France, offrant un cadre plus stable pour les futurs entrepreneurs, tout en répondant aux préoccupations soulevées au cours de l’année précédente.
