Le décret tant attendu concernant la fiscalité des micro-entreprises a été publié hier au Journal Officiel, confirmant la stabilisation et la clarification du cadre fiscal pour ces entreprises. Adoptée par les députés et les sénateurs, cette loi prévoit notamment le relèvement des plafonds de chiffre d’affaires pour la franchise en base de TVA, apportant ainsi un souffle nouveau aux auto-entrepreneurs et formateurs indépendants.
Concrètement, les seuils de chiffre d’affaires pour bénéficier de la franchise en TVA ont été augmentés : 93 500 € pour les activités liées à la vente, à l’hébergement et à la restauration, et 41 250 € pour les prestations de services. Ces seuils relèvent significativement certains plafonds, permettant à un plus grand nombre de micro-entrepreneurs de rester exonérés de TVA et de simplifier leur gestion administrative. La nouveauté concerne également le caractère rétroactif de ce décret, qui s’applique dès le 1er mars 2025, offrant ainsi une continuité dans la gestion fiscale des entrepreneurs concernés.
Ce relèvement des plafonds devrait rassurer de nombreux travailleurs indépendants, notamment les formateurs en micro-entreprise, en leur permettant de développer leur activité sans craindre de dépasser rapidement le seuil de franchise.
Par ailleurs, il est important de noter qu’en début d’année 2025, une mesure avait été adoptée visant à réduire le seuil d’exonération de TVA à 25 000 €, avant d’être rapidement suspendue suite à d’importantes levées de boucliers. La nouvelle loi vient donc ajuster le tir en conservant une certaine souplesse fiscale, tout en clarifiant le cadre réglementaire, ce qui doit faciliter la planification des activités pour les micro-entrepreneurs.
Ce nouveau dispositif marque une étape cruciale dans la simplification du régime fiscal des micro-entrepreneurs. En permettant une augmentation des plafonds tout en maintenant la possibilité de bénéficier de l’exonération, il s’inscrit dans une logique de soutien à l’entrepreneuriat individuel. Tous les détails du décret peuvent être consultés sur le site officiel ou via le lien suivant : lien vers le décret.
