Depuis le 27 novembre 2025, une nouvelle étape importante vient renforcer le cadre réglementaire entourant la formation professionnelle en France, notamment pour les formateurs individuels exerçant en micro-entreprise. En effet, ces derniers, même lorsqu’ils interviennent de façon ponctuelle pour le compte d’organismes de formation, sont désormais tenus de déclarer leur activité auprès des autorités compétentes. Cette obligation vise à mieux encadrer et suivre l’ensemble des acteurs de la formation, renforçant ainsi la transparence et la qualité des offres de formation présentes sur le marché.
Pour faciliter cette démarche, l’administration a publié un arrêté officiel, introduit dans le Journal Officiel du 27 novembre 2025, qui fixe un modèle unique de déclaration. Ce formulaire standardisé doit être rempli par tous les formateurs indépendants souhaitant exercer en micro-entreprise. La mise en place de ce modèle vise à fluidifier le traitement des demandes et à assurer une cohérence dans la collecte des informations essentielles concernant chaque activité de formation. La démarche s’inscrit dans une volonté de transparence accrue et de contrôle renforcé dans le secteur de la formation.
Le nouveau modèle de déclaration permet une meilleure traçabilité des formations et assure une meilleure régulation du secteur en pleine expansion.
Le modèle impose ainsi aux formateurs de renseigner plusieurs éléments clés lors de leur déclaration. Parmi ceux-ci figurent la date de signature du premier contrat ou de la première convention (à faire dans un délai de moins de 3 mois), le type de contrat (particulier, entreprise avec SIREN, sous-traitance également avec SIREN), ainsi que la date prévue de l’action de formation. Le formulaire doit également préciser le public cible (salarié, alternant, indépendant, demandeur d’emploi, autres), les objectifs professionnels (compétences attendues, certification visée), les titres et qualités du formateur, ainsi que les moyens techniques et pédagogiques mobilisés pour la formation.
Quant aux modalités de déroulement, le formulaire demande de préciser si la formation se déroule en présentiel, à distance, en mode mixte, avec des détails spécifiques pour l’accompagnement en formation à distance. Cette nouvelle procédure vise à mieux cibler les besoins du marché tout en assurant une meilleure organisation et un suivi plus rigoureux des formations dispensées en micro-entreprise. En définitive, ce cadre réglementaire renforcé contribue à une meilleure reconnaissance et professionnalisation du secteur, tout en protégeant les stagiaires et parties prenantes impliquées.
