La commande publique est un levier puissant pour la promotion du développement durable. Plusieurs textes réglementaires incitent, voire obligent, l’acheteur à intégrer une perspective écologique dans ses achats. Les achats publics durables, aussi connus sous le nom d’achats responsables, englobent la considération du développement durable ainsi que la responsabilité sociale des acheteurs publics dans leur pratique d’acquisition.
L’introduction des considérations sociales et environnementales dans les procédures d’attribution des marchés publiques a été une initiative de la directive 2014/24/UE du 26 février 2014. Ce texte législatif a posé les bases pour une intégration plus systématique des préoccupations relatives au développement durable dans la commande publique.
L’intégration des dimensions sociales et environnementales dans la commande publique n’est pas une option, mais une obligation juridique stipulée par l’article L.2111-1 du Code de la commande publique.
Les acheteurs publics ont plusieurs dispositions à leur disposition pour respecter cette obligation juridique. Il s’agit non seulement d’un devoir légal, mais aussi d’un moyen d’exercer une influence positive sur leur environnement direct et sur la société dans son ensemble.
Des initiatives tels que le certificat de projet pour les friches urbaines, lancé en juin, viennent renforcer ces efforts. Avec une date d’échéance jusqu’au 31 mai 2027, cette nouvelle procédure facilite l’utilisation des espaces urbains sous-utilisés à des fins de développement durable. En outre, le volet «collectivités» du fonds territorial d’accessibilité est également opérationnel, invitant les collectivités à se saisir de l’enveloppe de 500 M€, sur 5 ans, de cofinancements d’Etat dédiés à la mise en accessibilité de leurs bâtiments publics.
