Un décret publié le 30 décembre 2025 vient modifier les seuils applicables aux marchés publics, en relevant le seuil en dessous duquel ces marchés peuvent être exemptés de mesures de publicité et de mise en concurrence. À compter du 1er avril 2026, ce seuil passera de 40 000 euros à 60 000 euros hors taxes pour les marchés de fournitures et de services.
Cette évolution concerne tous les marchés pour lesquels une consultation est engagée ou dont l’avis d’appel à la concurrence sera publié à partir du 1er avril 2026. Concrètement, cela signifie que les tutelles de la commande publique pourront privilégier la simplicité et la rapidité selon cette nouvelle limite, tout en maintenant une certaine transparence dans les procédures.
De plus, la mise à disposition des documents de la consultation aux opérateurs économiques sera désormais requise pour les marchés dont la valeur estimée est égale ou supérieure à 60 000 euros hors taxes, et qui donnent lieu à une publication officielle d’un avis d’appel à la concurrence. Cette mesure vise à renforcer la transparence et la concurrence dans l’attribution des marchés publics, tout en allégeant la procédure pour les montants inférieurs à ce nouveau seuil.
Ce relèvement des seuils permet d’alléger les démarches administratives tout en maintenant un cadre transparent pour l’attribution des marchés publics.
Ce décret s’inscrit dans une démarche d’adaptation des seuils aux réalités économiques et administratives, tout en cherchant à simplifier l’accès aux marchés pour les petites et moyennes entreprises. La réforme devrait également avoir un impact positif sur le volume global de marchés attribués dans ce secteur, en réduisant les contraintes pour les acheteurs publics et les opérateurs économiques.
