Légèrement perturbante, la loi de finances pour 2024 vient mélanger plusieurs éléments : un soutien accordé au monde local grâce à une augmentation de la dotation globale de fonctionnement du bloc communal et une majoration du fonds vert, des mesures d’affichage avec la systématisation des “budgets verts”, et des dispositions hautement techniques comme la réforme des indicateurs de richesse départementaux. Tout ceci, en repoussant les mesures d’encadrement que le nouveau cadre budgétaire européen ne manquera pas d’imposer.
Cette fiche, rédigée à la suite de la première lecture par les deux chambres, n’a pas la prétention d’être exhaustive compte tenu de son format, mais tente de synthétiser l’information. Il faut noter que le budget 2024 est basé sur une hypothèse d’inflation de +2,6 % et une croissance du PIB de +1,4 % en volume, bien que cet optimisme ait été souligné.
Les collectivités percevront les effets du mouvement de désinflation, désormais bien engagé.
La désinflation se traduit notamment par la révision à la baisse de la croissance de la TVA 2023, qui atteindra + 3,7 % contre + 6,1 % annoncés en début d’année. Une régularisation interviendra en début 2024, en fonction du chiffre définitif. Il semble cependant que l’explication tient moins du dynamisme de la TVA collectée, conforme à la prévision initiale, que de l’augmentation des remboursements et des dégrèvements effectués en faveur des entreprises cette année.
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