La loi de finances pour 2026 introduit plusieurs modifications concernant le financement de l’apprentissage en France, avec notamment la suppression de certaines aides destinées à soutenir les apprentis dans leurs démarches, ainsi que la fin des exonérations de taxe d’apprentissage pour certains acteurs associatifs. Ces mesures s’inscrivent dans une volonté du gouvernement de revoir le système d’aides afin d’éviter les effets d’aubaine et de recentrer les dispositifs sur des publics spécifiques.
Depuis 2019, une aide de 500 euros était attribuée aux apprentis d’au moins 18 ans pour l’obtention de leur permis de conduire de catégorie B. Cette aide, versée directement par le CFA à l’apprenti ou à l’école de conduite, était financée par l’Agence de services et de paiement (ASP) via une dotation de France compétences. Avec la loi de 2026, cette aide est officiellement supprimée, en vertu de l’article 202, qui modifie l’article L6123-5 du Code du travail. Le gouvernement justifie cette suppression par la volonté de limiter les effets d’aubaine, notamment parce que cette aide ne tenait pas compte des ressources de l’apprenti et se superposait aux autres dispositifs existants.
Le gouvernement souhaite recentrer le soutien à la mobilité des jeunes apprentis, en limitant les aides financières octroyées de façon simultanée par différents acteurs, afin d’assurer une meilleure équité.
Par ailleurs, la loi de finances limite désormais l’éligibilité du permis de conduire au seul Compte personnel de formation (CPF), ce qui pourrait réduire la portée des aides disponibles pour financer ce type de formation. Cette réforme marque un irrationalité de plus dans la gestion des dispositifs de soutien à l’apprentissage, en concentrant l’aide sur un seul outil plutôt que d’en maintenir plusieurs et complémentaires.
En parallèle, la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 supprime également les exonérations de taxe d’apprentissage dont bénéficiaient traditionnellement diverses structures associatives, telles que les associations, fondations, fonds de dotation, congrégations et syndicats à activités non lucratives, conformément à l’article L6241-1 du Code du travail. Cette mesure pourrait avoir des conséquences importantes pour ces acteurs, qui pourraient voir leur capacité de financement diminuer, ce qui pourrait freiner leur engagement dans le secteur de la formation et de l’emploi.
En définitive, ces modifications législatives traduisent une réforme notable du système de soutien à l’apprentissage en France. Elles soulignent une volonté de rationaliser les aides publiques, mais soulèvent également des interrogations quant à leur impact sur l’accès à la mobilité des jeunes et sur le financement des associations impliquées dans la formation professionnelle. La suppression de ces aides pourrait donc accentuer les inégalités et modifier la dynamique de l’apprentissage dans les années à venir.
