L’été 2024 a été marqué par une série d’arrêtés et de décrets venant appuyer ou modifier diverses dispositions du code de l’environnement, du logement social et de l’énergie. Le 4 juillet, un arrêté a notamment abrogé trois décrets liés au classement des bois et des forêts exposés, sans plus de précisions sur les motivations et impacts attendus de cette décision.
Plus tard, le 12 juillet, un autre arrêté est venu apporter des directives sur la collecte d’informations statistiques à réaliser pour l’année 2024, et ce, en lien avec l’occupation des logements sociaux. Une mesure qui s’inscrit sans doute dans une volonté de mieux piloter les politiques publiques relatives à ces types de logements.
“En plein cœur de l’été législatif, divers textes officiels viennent progressivement modifier le paysage des politiques publiques environnementales, sociales et énergétiques en France. En tout, sept arrêtés et décrets majeurs ont été publiés.”
Ensuite, le 22 juillet, un arrêté est venu modifier l’arrêté initial du 4 juillet 2023 listant les communes engagées pour la lutte contre le charançon rouge du palmier. La mise à jour a eu pour conséquence d’ajouter deux nouvelles communes à la liste, portant ainsi le nombre total de communes concernées par ces mesures au sein des Alpes-Maritimes à 15.
Le 24 juillet, un décret a été publié afin de renouveler le dispositif d’encadrement de l’évolution de certains loyers en cas de nouvelle location ou de renouvellement de bail. Une manière de réguler le marché immobilier et de prévenir les possibles dérives.
Enfin, trois autres arrêtés ont été publiés au mois d’août. L’un portant sur le contenu du rapport annuel des organismes organisant l’occupation temporaires de locaux vacants, le second modifiant les dispositions relatives à l’identification des unités d’exploitation pour la recharge des véhicules électriques et le dernier précisant les modalités de mise en œuvre de certains contrôles dans le cadre des dispositifs de financements du Ségur numérique. Autant de textes qui vont, à n’en pas douter, impacter le quotidien des français.
