Les partenaires sociaux se sont retrouvés mardi 17 mars pour une nouvelle séance de négociation portant sur la régulation des contrats courts. La réunion a été particulièrement marquée par la participation de la direction générale du travail, qui a apporté des éléments chiffrés issus d’une campagne de contrôles en cours. Cependant, malgré ces efforts, l’accord semble encore lointain, notamment en raison des désaccords profonds concernant la prime de précarité et le bonus-malus.
Sur le sujet de la prime de précarité, la divergence de positions est manifeste. Les syndicats, notamment la CGT, la CFDT et FO, proposent d’élargir son versement à tous les contrats précaires, y compris les CDI de chantier ou les contrats saisonniers. “Il y a une inégalité, certains CDD n’ont pas de prime de précarité, comme les CDD d’usage”, souligne Denis Gravouil, secrétaire confédéral de la CGT. Ces organisations jugent qu’une généralisation permettrait de mieux compenser la précarité subie par ces salariés, en particulier ceux en contrats très courts ou en contrats saisonniers.
Les syndicats dénoncent l’absence de reconnaissance de la précarité pour certains travailleurs, notamment ceux en contrats de courte durée ou saisonniers.
De son côté, la CFTC préconise d’harmoniser le taux de la prime de précarité à 10 % de la rémunération brute pour toutes les branches professionnelles. Certaines branches comme le BTP bénéficient déjà d’accords dérogatoires fixant cette prime à seulement 6 % en contrepartie d’un accès facilité à la formation professionnelle ou au bilan de compétences. Malgré ces propositions, les représentants patronaux restent silencieux quant à la question de la généralisation ou de l’évolution de la prime.
“Pour l’instant, le patronat ne répond pas, ne dit pas qu’il accepte de discuter du sujet”, déplore Denis Gravouil. Erik Chevée, vice-président de la CPME, alerte quant aux refus de CDI dans certains secteurs en tension. Selon lui, des salariés refusent un CDI proposé à l’issue d’un contrat court, en touchant plutôt une prime de précarité. “Vous avez des tas de salariés qui ne veulent plus de CDI, de plus en plus là où c’est en tension”, déplore-t-il. Les industries du secteur du bâtiment ou du soin concentrent notamment ces refus, ce qui complexifie la mise en place d’une régulation plus stricte des contrats courts.
Alors que la moitié des contrats courts durent à peine 4 jours, la question de la régulation de ces petits contrats est relancée. Christophe Sans, négociateur de l’U2P, exprime sa réserve quant à l’efficacité d’une impasse sur la prime de précarité pour réformer l’usage des contrats très courts. “Est-ce que ça va vraiment réguler le mécanisme de l’usage des contrats très courts, ceux de seulement quelques jours ?”, s’interroge-t-il. D’ailleurs, cette donnée inquiète fortement les syndicats, qui constatent que « les jeunes, en particulier, mettent des années à obtenir un CDI ».
En conclusion, la négociation sur la réforme des contrats courts demeure complexe, la question de la prime de précarité étant un point de friction majeur entre syndicats et patronat. Les propositions allant vers une extension et une harmonisation du dispositif rencontrent encore une opposition importante, laissant présager des discussions longues et difficiles.
