Les salariés bénéficiant d’une voiture de fonction doivent-ils présenter périodiquement leur permis de conduire à l’employeur ?

La gestion des ressources humaines dans une entreprise peut parfois soulever des questions auxquelles les responsables RH ont du mal à trouver une réponse claire et précise. C’est le cas par exemple lorsqu’il s’agit de savoir si un employeur peut demander à ses salariés bénéficiant d’une voiture de fonction de présenter périodiquement leur permis de conduire. La question a été posée récemment lors d’une session du service “Accompagnement juridique RH” des Éditions Tissot.

L’équipe des Éditions Tissot, dans sa réponse, confirme qu’un employeur a le droit de demander la vérification régulière de la validité du permis de conduire de ses salariés, dans le respect de certaines conditions. En effet, lors de l’embauche, l’employeur peut demander au futur salarié s’il possède un permis de conduire en cours de validité pour la catégorie de véhicule qu’il sera amené à conduire, si cela est pertinent pour le poste proposé. Par contre, il ne peut pas connaître le nombre de points que détient le salarié sur son permis.

L’employeur peut demander de manière régulière à ses salariés utilisant un véhicule de l’entreprise de justifier qu’ils détiennent toujours leur permis de conduire, notamment si la conduite est une part essentielle de leur activité professionnelle.

En outre, l’employeur peut mettre en place une politique de vérification régulière du permis de conduire de ses salariés, en ayant soin de les informer au préalable. Il peut exiger, par le biais d’une clause du contrat de travail ou du règlement intérieur de l’entreprise, que les salariés infirment immédiatement toute perte ou suspension de leur permis de conduire.

Depuis plus de 40 ans, les Éditions Tissot s’impliquent pour faciliter la gestion RH des entreprises françaises. Ils proposent une gamme de solutions pour répondre aux préoccupations des responsables RH, décodent les réglementations et proposent des pratiques simplifiées, mais toujours en conformité avec la loi.