La semaine du 5 février 2024 sera particulièrement chargée pour les collectivités, avec un certain nombre de textes à l’ordre du jour à l’Assemblée Nationale et au Sénat. Parmi les points importants, mentionnons la discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires, ainsi que l’examen de la proposition de loi visant à bâtir la société du bien-vieillir en France.
Mardi 6 février, l’Assemblée Nationale a discuté en séance publique la proposition de loi sur la sécurité des élus locaux. Simultanément, au Sénat, à part le grand âge, la sécurité a aussi été discutée – particulièrement la deuxième lecture de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales, ainsi que l’examen du rapport sur le projet de loi relatif au renforcement de la sûreté dans les transports.
Le mercredi 7 février, le débat sur l’abandon du projet d’autoroute Toulouse Castres A69/A680 a pris une place centrale à l’Assemblée Nationale. De plus, le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires a été examiné en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Le projet d’autoroute Toulouse Castres A69/A680 ainsi que le combat contre les dérives sectaires ont été des points cruciaux de discussion cette semaine.
Au Sénat, la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable s’est penchée sur la biodiversité et a examiné le rapport et élaboré le texte de la commission sur la proposition de loi visant à préserver des sols vivants.
Le jeudi 8 février, la Commission d’enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d’outre-mer a, au sein de l’Assemblée nationale, conduit une audition conjointe sur « Les politiques d’adaptation au changement climatique et la gestion des risques naturels majeurs dans les outre-mer ».
