Au cours de la semaine du 14 octobre 2024, l’Assemblée nationale et le Sénat se concentreront sur plusieurs textes et auditions portant sur divers sujets d’intérêt public. Ceux-ci couvriront un large éventail de thématiques allant de la finance au développement durable, en passant par la décentralisation et la santé. Des sujets d’importance pour toutes les collectivités du pays.
Le lundi 14 octobre, la discussion du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023 constituera l’élément clé à l’Assemblée nationale. A cette occasion, la commission des finances examinera également ce projet de loi. Le lendemain, l’Assemblée nationale poursuivra avec la discussion du budget de la sécurité sociale 2023 ainsi que l’audition de Catherine Vautrin, ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation, sur la politique du gouvernement en matière de décentralisation.
Le débat sur la décentralisation sera une opportunité pour les députés d’évaluer et de discuter l’alignement de la politique gouvernementale sur cette question essentielle pour les collectivités territoriales.
Au Sénat, les principaux points de discussion du mardi 15 avril seront la proposition de loi visant à permettre l’élection du maire d’une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet et la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie. En outre, sera également discuté le projet de nomination de Philippe Mauguin aux fonctions de président de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE).
La semaine se poursuivra avec diverses auditions et discussions allant du budget de la Sécurité sociale 2023, à l’agriculture, en passant par l’audit de Pierre-Marie Abadie, directeur général de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs. Les députés auront également l’occasion de discuter de la transition écologique lors de l’audition d’Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique. Du côté du Sénat, des propositions de loi sur l’assouplissement de la gestion des compétences en matière d’eau et d’assainissement seront présentées.
En somme, cette semaine parlementaire promet d’être riche en discussions et propositions susceptibles d’impacter significativement les collectivités territoriales et la vie des citoyens. Les législateurs auront la lourde responsabilité de débattre de ces importantes thématiques dans l’intérêt commun de leurs administrés.
