Plusieurs modifications ont été apportées au Code de la commande publique par les décrets des 28 et 30 décembre 2024. Sans nul doute, une mesure retiendra toute l’attention des lecteurs, entre autres ajustements, nouveautés et souplesse. Voyons ensemble ces évolutions notables.
La prorogation temporaire du seuil de dispense de procédure pour les marchés de travaux de faible montant peut causer une certaine frustration. En effet, cela semblait être la mesure la plus importante et la plus attendue des acheteurs, puisque le sujet a été mentionné à plusieurs reprises par le ministère depuis 2020. Or, on constate un report significatif concernant la dispense de procédure de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés publics de travaux dont la valeur estimée est inférieure à 100 000 euros hors taxes, initialement prévue jusqu’au 31 décembre 2022 par la loi d’accélération et de simplification de l’action publique, elle a finalement été prorogée jusqu’au 31 décembre 2024.
“Malgré une inflation des demandes de reconnaissance de catastrophes naturelles, la proportion de demandes éligibles demeure relativement stable.”
D’autre part, la lutte contre la pollution aux PFAS n’est pas en reste. Une loi visant à protéger la population des risques liés à ces substances a été publiée au Journal officiel. Celle-ci comprend plusieurs dispositions qui concernent les services d’eau et d’assainissement.
Par ailleurs, la réutilisation des eaux usées et le recyclage des pots de yaourt ont été mis en lumière. Un article du Monde a d’ailleurs dévoilé les coulisses de ce dernier processus. De leur côté, les chargés de mission logistique urbaine travaillent à la coordination de projets orientés vers l’environnement. La formation et les échanges entre pairs sont donc cruciaux dans ce métier transversal.
En conclusion, avec plus de 20 000 demandes de reconnaissance de catastrophes naturelles (CatNat) cumulées en 2023 et 2024, l’inflation du nombre de recours au régime d’indemnisation se confirme. Cependant, la proportion des demandes “reconnues” éligibles est restée inchangée.
