Les agents publics ont des droits définis quant à leurs congés annuels afin de garantir leur droit au repos et à la déconnexion. Ces jours de congés peuvent être utilisés sous diverses formes selon les conditions. Ils peuvent être placés sur un compte épargne-temps, intégrés dans un cadre d’un congé bonifié, ou même donnés. En outre, les agents peuvent bénéficier d’autorisations d’absence pour des événements familiaux particuliers.
Chaque agent public en activité a droit à un congé annuel rémunéré par cycle d’année civile. La durée de ce congé est d’au moins l’équivalent de cinq fois le nombre de jours travaillés semaine. Par ailleurs, des jours de congés additionnels, intitulés “jours de fractionnement”, peuvent être alloués si un certain nombre de congés annuels sont posés entre le 1er novembre et le 30 avril. Il est à noter que les congés annuels doivent normalement être utilisés durant l’année de référence afin de permettre aux agents de véritablement profiter de leur droit au repos.
Pour assurer le bien-être et la productivité des agents publics, diverses formules de congés sont disponibles, répondant à des conditions et à des contextes spécifiques.
Le compte épargne-temps (CET) est un dispositif spécifique qui permet aux agents publics de mettre de côté les jours de repos non utilisés pendant l’année passée. Ces jours peuvent inclure tous jours de réduction du temps de travail (RTT). Cependant, il faut avoir pris au minimum 20 jours de congés annuels avant de pouvoir verser les jours excédentaires sur cet compte. Les jours ainsi épargnés peuvent être utilisés de diverses manières : ils peuvent être convertis en congés, conservés sur le compte épargne-temps avec un plafond de 60 jours, indemnisés ou convertis en points de retraite.
Enfin, les congés bonifiés sont des mesures particulières ouvertes aux fonctionnaires qui sont originaires d’outre-mer et sont affectés en métropole, ou à l’inverse, qui sont des natifs de la métropole et ont été assignés dans une zone d’outre-mer. Ce droit à congé bonifié, qui inclut la prise en charge des frais de transport aller-retour vers le territoire d’origine tous les deux ans, s’ajoute au droit existant à un congé annuel payé. La durée maximale du congé bonifié est de 31 jours consécutifs, incluant les samedis, dimanches et jours fériés.
