Les agents publics en activité disposent d’un droit à des congés annuels rémunérés, garantissant leur droit au repos et à la récupération. Selon la législation en vigueur, ces congés doivent être d’une durée minimale équivalente à cinq fois le nombre de jours travaillés par semaine, et leur prise doit généralement intervenir durant l’année de référence concernée. En complément, des jours de fractionnement peuvent leur être accordés si une partie de leurs congés est posée entre le 1er novembre et le 30 avril, afin de favoriser une meilleure répartition du repos tout au long de l’année.
Ce dispositif de congés annuels est encadré par plusieurs textes de référence, notamment le Code général de la fonction publique et différents décrets spécifiques selon les secteurs d’activité (fonction publique d’État, territoriale ou hospitalière). Ces textes précisent non seulement les droits mais aussi les modalités pratiques d’organisation, telles que la possibilité de poser ces congés dans l’année de référence, leur report éventuel ou leur fractionnement. La prise effective de ces congés est essentielle pour permettre aux agents de bénéficier d’un repos réparateur, dans le respect du cadre réglementaire.
Les agents publics ont la possibilité de gérer leurs jours de repos de diverses manières, notamment par le biais d’un compte épargne-temps ou de dons, afin d’adapter leur organisation en fonction de leurs besoins personnels et professionnels.
Parmi les modalités innovantes permettant une meilleure flexibilité, le compte épargne-temps (CET) se distingue. Ce dispositif offre aux agents la faculté d’épargner les jours de réduction du temps de travail ou de congés non pris lors de l’année écoulée. Ils doivent, toutefois, avoir consommé au moins 20 jours de congés annuels pour pouvoir y verser le reliquat, qui peut ensuite être utilisé ultérieurement sous différentes formes : en congés, en indemnisations, ou encore converti en points pour la retraite. La conservation des droits en cas de mobilité entre administrations ou établissements publics fait aussi partie des garanties offertes pour assurer la continuité et la souplesse de ce dispositif.
