Les agents publics bénéficient de droits spécifiques en matière de congés annuels afin de garantir leur droit au repos. Ces congés, essentiels pour la santé et la productivité des fonctionnaires, peuvent être utilisés de différentes manières selon les besoins et les circonstances. Outre le droit classique à un congé annuel, plusieurs dispositifs permettent d’optimiser cette période de repos, notamment le compte épargne-temps, le congé bonifié ou encore la possibilité de céder ses jours de congé.
Selon le Code général de la fonction publique et les décrets qui en découlent, un agent en activité a droit à un congé annuel rémunéré, dont la durée minimale est équivalente à 5 jours ouvrés par semaine de travail. Des jours supplémentaires, appelés « jours de fractionnement », peuvent également lui être accordés lorsqu’il pose un certain nombre de ses congés entre le 1er novembre et le 30 avril, afin de favoriser une meilleure répartition du repos sur l’année. Il est généralement conseillé que ces congés soient posés durant l’année de référence pour que l’agent puisse réellement profiter de son droit au repos.
Les dispositifs de congé et d’épargne permettent aux agents publics d’adapter leur temps de repos selon leurs besoins tout en préservant leurs droits acquis, même en cas de mobilité entre administrations.
Le compte épargne-temps (CET) constitue une autre facette de la gestion des congés dans la fonction publique. Ce système autorise les agents à épargner les jours de réduction du temps de travail ou de congés non pris durant l’année pour les utiliser ultérieurement. Cependant, pour pouvoir alimenter leur CET, ils doivent avoir déjà posé au moins 20 jours de congés annuels. Les jours conservés sur ce compte peuvent être utilisés sous diverses formes, comme des périodes de congé, une indemnisation ou la conversion en points de retraite. Par ailleurs, en cas de mobilité vers une autre administration ou collectivité, les droits liés au CET sont maintenus, offrant ainsi une continuité dans la gestion du repos et des droits des agents.
