En 2024, des modifications notables sont prévues concernant le nombre de jours pouvant être inscrits sur un compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique. En effet, la progression annuelle maximale du nombre de jours qui peuvent être inscrits sur un CET connaîtra une augmentation substantielle. Pour cette année-là, elle passera de 10 à 20 jours, ce qui représente une augmentation de 100% par rapport aux années précédentes. Cette modification vise à offrir une plus grande flexibilité aux travailleurs, leur permettant d’épargner davantage de jours pour des congés futurs ou pour la retraite.
De plus, le plafond global du CET, qui est actuellement fixé à 60 jours, sera exceptionnellement augmenté de 10 jours en 2024. Cela signifie que les employés pourront accumuler jusqu’à 70 jours sur leur CET pour cette année particulière. Cette mesure exceptionnelle est là aussi dans le but de donner une marge de manœuvre supplémentaire aux employés de la fonction publique pour gérer leur temps de travail et de repos.
Il est à noter que les jours ainsi épargnés en 2024 qui excèdent le plafond global de jours pourront être conservés sur le compte épargne-temps ou être consommés par la suite.
À l’issue de cette année, les jours de congé qui auront été épargnés et qui dépassent le plafond global pourront être maintenus sur le CET. Ils pourront également être consommés, ce qui signifie que les employés auront la possibilité d’utiliser ces jours pour prendre des congés supplémentaires. Cette disposition prévue pour 2024 garantit donc une certaine pérennité de l’épargne en temps des employés.
Ces dispositions sont non seulement mises en place dans la fonction publique d’État, mais aussi dans la fonction publique hospitalière et la fonction publique territoriale. Ce qui témoigne d’une volonté de donner plus de flexibilité aux employés de ces secteurs pour gérer leur temps de travail et de repos. Il reste encore à voir comment ces dispositions seront concrètement mises en œuvre et quelles seront les implications pour les employés concernés et pour le fonctionnement de la fonction publique dans son ensemble.
