Les agents publics ont droit à des jours de congés annuels afin d’assurer leur droit au repos. Ces jours peuvent, sous conditions, être placés sur un compte épargne-temps, être pris dans le cadre d’un congé bonifié, ou faire l’objet d’un don. Enfin, les agents peuvent bénéficier d’autorisations d’absence en lien avec un événement familial.
Le droit à la détente est assuré par l’octroi d’un congé annuel payé pour chaque année civile, du moins équivalent à cinq fois le nombre de jours travaillés par semaine par l’agent public en activité. Des « jours de fractionnement » offrent la possibilité d’obtenir des jours de congés supplémentaires si un certain nombre de jours de congés annuels sont posés entre le 1er novembre et le 30 avril. En principe, les congés annuels doivent être posés lors de l’année de référence afin que les fonctionnaires puissent réellement profiter de leur droit au repos.
Une variété d’options est à la disposition des professionnels du secteur public pour gérer et utiliser leurs droits de congé. Les congés peuvent être épargnés, convertis, indemnisés, ou encore utilisés en cas de mobilité.
Le compte épargne-temps est un dispositif qui permet aux agents publics d’épargner des jours de repos non pris pendant l’année écoulée. Tous les jours de RTT peuvent être épargnés, à condition d’avoir pris au préalable un minimum de 20 jours de congés annuels. Les jours épargnés peuvent être utilisés pour des congés, maintenus sur le compte épargne-temps avec une limite de 60 jours au maximum, être indemnisés, ou convertis en points de retraite. Les droits acquis au titre du compte épargne-temps peuvent être maintenus et utilisés sous conditions en cas de mobilité dans une autre administration, collectivité ou établissement relevant de l’une des trois fonctions publiques.
Le dispositif de congé bonifié s’adresse aux agents originaires d’outre-mer affectés en métropole et aux métropolitains affectés dans une zone ultra-marine. Sans affecter le droit à congé annuel payé de ces agents, il permet la prise en charge de leurs frais de transport aller/retour vers leur territoire d’origine tous les deux ans, sous certaines conditions. La durée maximale du congé bonifié est fixée à 31 jours consécutifs, weekends et jours fériés inclus.
