Le 1er janvier 2024, l’instruction budgétaire et comptable M57 s’est généclisée à l’ensemble des collectivités territoriales. Cette réforme comptable représente une véritable avancée puisqu’elle offre une meilleure appropriation de la culture comptable et favorise l’amélioration de la fiabilité des comptes.
Ensuite, la surprise de Gabriel Attal en janvier continue de défrayer la chronique. L’annonce subite de la suppression de l’allocation de solidarité spéciale (ASS) au profit du RSA a mis les départements en émoi car ceux-ci financent le revenu de solidarité active. La mesure suscite encore des interrogations chez les acteurs locaux.
“Au sein des collectivités territoriales, 2024 s’annonce comme une année de profondes transformations et de défis à relever.”
En février, le gouvernement a annoncé des mesures d’austérité budgétaire. Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, a énoncé que 10 milliards d’euros de crédits budgétaires pour 2024 seraient annulés immédiatement. Et bien que l’exécutif assure que cela ne concerne que l’État, les collectivités ne seront pas épargnées. Le Fonds vert pour 2024 est notamment réduit de 400 millions d’euros.
Marquant un point fort du premier trimestre, le bras de fer entre l’État et les collectivités en matière de redressement des comptes publics a repris de plus belle. La confirmation du déficit public à 5,5 % en 2023 par l’Insee a mis en évidence la nécessité d’efforts supplémentaires, malgré l’opposition des associations d’élus.
En avril, le gouvernement a publié la liste des délais globaux de paiement des communes de plus de 3500 habitants. Un constat positif puisque 84 % des 4614 collectivités listées respectent le délai légal de 30 jours.
Les derniers chiffres disponibles montrent une certaine stabilité du montant de la DGF (dotation globale de fonctionnement) pour 2024. Avec une nouvelle augmentation décidée par la loi de finances pour 2024, la DGF dépasse les 27 milliards d’euros cette année. Selon le gouvernement, cette dotation est stable ou augmente pour près de 82 % des communes.
