Il y a Lapi et Lapi. Ces systèmes de lecture automatique de plaque d’immatriculation attirent de plus en plus les communes. En effet, ils ouvrent une multitude d’usages, promettant une efficacité sans précédent dans la gestion et le contrôle du trafic routier. Cependant, il est important de souligner que le contrôle d’accès et la verbalisation des stationnements payants sont quasiment les seules utilisations autorisées pour les collectivités.
Les communes sont nombreuses à se laisser séduire par les promesses de ces systèmes avant d’être finalement rappelées à l’ordre par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). C’est dans ce contexte que s’inscrit un récent arrêt du Conseil d’État qui a rejeté, le 30 avril 2024, la demande de la commune de Beaucaire (Gard), contestait la mise en demeure de la Cnil.
“Ce qui a été reproché n’est pas le dispositif en lui-même, mais sa mauvaise utilisation.”
Le point de friction porte en effet, non pas sur le dispositif Lapi en lui-même, mais sur son utilisation. C’est ce qu’a précisé l’avocat de la commune lors de l’audience, Louis Boré. «Ce qui a été reproché, ce n’est pas le dispositif, mais l’usage», a-t-il expliqué. Dans sa perspective, l’utilisation du système Lapi a dépassé le cadre de ce qui est actuellement autorisé par la loi, entrainant cette mise en demeure.
Malgré ces zones grises juridiques et techniques, les systèmes de lecture automatique des plaques d’immatriculation continuent de susciter un grand intérêt. Il appartient désormais aux différents acteurs de travailler ensemble pour clarifier le cadre d’utilisation de ces dispositifs et garantir leur conformité avec les normes de protection des données personnelles. L’enjeu est de taille, car ces systèmes représentent une opportunité majeure pour améliorer la gestion des flux de circulation et favoriser le respect des règles de stationnement.
