Les négociations entre les organisations patronales et les syndicats se tendent à l’approche d’une échéance cruciale. Lors d’une réunion au ministère du Travail à Paris, le 17 janvier 2025, patrons et représentants syndicaux ont discuté d’un projet d’accord visant à modifier en profondeur les modalités des ruptures conventionnelles, dispositifs ayant connu une forte hausse en 2024 avec 515 000 accords signés. La principale ambition est de réaliser des économies d’au moins 400 millions d’euros pour l’assurance chômage, jugée trop coûteuse par le gouvernement. L’enjeu est de taille, car il s’agit aussi de préserver le paritarisme, essentiel pour la gestion de cette politique sociale.
Parmi les mesures proposées, figure la réduction à 15 mois de la durée maximale d’indemnisation pour les chômeurs de moins de 55 ans ayant signé une rupture conventionnelle. De plus, le projet prévoit une dégressivité des allocations après six mois, avec une baisse de 30%, une proposition qui soulève déjà de vifs débats. Les partenaires sociaux disposent encore d’une journée, et peut-être d’une partie de la nuit, pour parvenir à un compromis avant que le gouvernement ne prenne potentiellement le contrôle direct de ce dossier sensible. La question est de savoir si un accord pourra émerger, permettant d’éviter des mesures plus restrictives imposées par l’exécutif.
Le sort de ces négociations dépendra de la capacité des partenaires sociaux à faire fonctionner le paritarisme dans un contexte de fortes tensions.
Ce contexte s’inscrit dans une dynamique où la revendication patronale vise à maîtriser le coût des ruptures, tout en durcissant les conditions d’accès à l’assurance chômage pour certains profils, notamment les intermittents du spectacle. La CGT, quant à elle, reste ferme contre toute réduction du niveau d’indemnisation, proposant notamment un malus pour les employeurs ayant recours massivement à ces ruptures. La CFDT, de son côté, a suggéré que la dégressivité ne s’applique que dans certains cas, notamment en l’absence de démarche proactive de reprise du projet professionnel, ce qui pourrait représenter une voie médiane.
Une autre problématique concerne la volonté des organisations patronales de renforcer les conditions d’accès des intermittents du spectacle à l’assurance chômage, un sujet qui mobilisera la CGT Spectacle. Leur défilé prévu dès 9 heures mercredi matin devant le siège de l’Unédic symbolise la contestation face à ce durcissement. La réussite ou non de ces négociations sera déterminante pour ouvrir ou fermer la voie à d’autres discussions, notamment celles sur les contrats courts. Tout reste donc suspendu à cette dernière journée décisive pour le paritarisme social et la politique de l’assurance chômage.
