Perdue dans l’effervescence de la formation du gouvernement, une affaire criante passe inaperçue : l’État refuse de rembourser intégralement aux municipalités les frais d’organisation des dernières élections législatives. Cela, en contradiction avec l’article 70 du code électoral qui stipule que « Les dépenses résultant des assemblées électorales tenues dans les communes sont à la charge de l’Etat ». Malgré cette loi, les sommes versées par l’État – 44,73 euros par bureau de vote et 0,10 euro par électeur – n’ont pas évolué depuis près de vingt ans et ne couvrent, en moyenne, que 20% des dépenses réellement engagées.
Antoine Homé, co-rapporteur de la commission des finances de l’Association des maires de France, alerte sur cette situation préoccupante. Il rapporte que la multitude d’heures supplémentaires attribuées aux employés communaux pour assurer un bon fonctionnement du scrutin n’est pas suffisamment compensée. Cette situation pèse lourdement sur les finances des communes, certaines devant puiser dans leur budget pour boucler les bilans.
Il serait temps que le pouvoir central s’aperçoive que la démocratie a un prix. Les collectivités ont déjà dû, en catastrophe, organiser des élections au pire moment, à la grande époque des fêtes et des kermesses, des départs en vacances scolaires et de la préparation des Jeux olympiques. Elles n’ont pas, aujourd’hui, à subir une double peine.
Exemple criant de cette situation, la première magistrate (DVG) de Pibrac, petite ville de Haute-Garonne, Camille Pouponneau a, dans un courrier adressé au président de la République, exprimé sa colère. Les dépenses engagées lors des élections des 30 juin et 7 juillet derniers représentent pour sa commune « l’équivalent d’un an d’achat de livres pour la médiathèque, la moitié des fournitures scolaires annuelles ou le recrutement pour six mois d’un agent des services techniques ».
Ce problème n’est pas nouveau. En 2015, le sénateur-maire centriste de Meudon (Hauts-de-Seine), Hervé Marseille, avait déjà tiré la sonnette d’alarme. Malheureusement, malgré cette alerte, rien n’a bougé. Dans le contexte actuel, tout porte à croire que ce sera encore le cas, quel que soit le casting définitif de l’exécutif.
