Le contrat de travail à temps partagé à des fins d’employabilité (CDIE) a pour objectif d’accroître l’employabilité de salariés très éloignés du marché du travail. Il permet à ces derniers d’être embauchés par une entreprise spécialisée dans le “travail partagé”, avant d’être mis à disposition d’autres structures pour l’exécution de missions. Ce dispositif méconnu, lancé en 2018 à titre expérimental, a été prolongé pour quatre ans par un ultime vote du Sénat, malgré les inquiétudes du secteur de l’intérim.
Le CDIE est spécialement destiné à un public en situation d’insertion ou de réinsertion (jeunes, seniors, chômeurs longue durée…). L’expérimentation du CDIE ayant pris fin en 2023, une proposition de loi du député MoDem Nicolas Turquois, adoptée à l’identique en janvier à l’Assemblée nationale, vise à la relancer pour quatre ans, en réajustant toutefois son périmètre. “Proposer une pérennisation du CDIE en l’état aurait été imprudent. Abandonner l’expérimentation aurait été un gâchis”, a déclaré la ministre déléguée aux Personnes handicapées, Charlotte Parmentier-Lecocq, favorable au texte.
“Plusieurs parlementaires ont tout de même relevé la “controverse” entourant ce dispositif en raison des difficultés à l’évaluer : seuls 5.000 CDIE auraient été signés depuis 2018, selon un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas).
Mais le secteur de l’intérim reste opposé à ce nouveau contrat. La plupart des syndicats du secteur ont mis en lumière les “avantages” qui rendraient le dispositif très attractif pour les entreprises utilisatrices, avec le risque de déstabiliser les salariés en CDI intérimaire (CDII), dans une lettre envoyée aux sénateurs.
Du côté de la gauche, minoritaire au Sénat, cette position a trouvé un écho, avec la sénatrice socialiste Monique Lubin dénonçant “un coup de canif porté au droit du travail pour satisfaire à des politiques managériales discutables”. À l’inverse, la droite et les centristes ont défendu le modèle offrant des souplesses aux entreprises dans un environnement économique incertain. La sénatrice LR Frédérique Puissat a voulu rassurer en affirmant que le texte adopté par le Parlement visait à resserrer les critères d’éligibilité pour mieux cibler les publics concernés, tout en renforçant les droits des salariés par rapport à l’expérimentation initiale.
