Un dispositif expérimental dédié aux personnes très éloignées du marché du travail a été prorogé par le Parlement. Il s’agit du “Contrat de travail à temps partagé à des fins d’employabilité” (CDIE), lancé en 2018. Cette spécificité du contrat permet aux travailleurs d’être embauchés par une entreprise spécialisée dans le “travail partagé”, qui peut par la suite les mettre à disposition d’autres structures pour l’exécution de missions. Malgré les craintes du secteur de l’intérim, ce dispositif a été prolongé pour quatre années supplémentaires par un vote du Sénat.
Ce mécanisme vise un public spécifique, en voie d’insertion ou de réinsertion (jeunes, seniors, chômeurs longue durée…). L’expérimentation du CDIE ayant pris fin en 2023, la proposition de loi du député MoDem Nicolas Turquois, adoptée à l’identique en janvier à l’Assemblée nationale, vise à la relancer pour quatre ans, tout en réajustant son périmètre.
“Proposer une pérennisation du CDIE en l’état aurait été imprudent. Abandonner l’expérimentation aurait été un gâchis”, a résumé la ministre déléguée aux Personnes handicapées Charlotte Parmentier-Lecocq, favorable à la prolongation du texte.
“Le texte voté par le Parlement resserre les critères d’éligibilité et renforce les droits des salariés par rapport à l’expérimentation initiale.”
Le dispositif a pourtant suscité de nombreuses controverses. En effet, l’évaluation précise du CDIE s’avère difficile. Un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) publié récemment souligne qu’à peine 5.000 CDIE auraient été signés depuis 2018. Le secteur de l’intérim soulève notamment des inquiétudes, affirmant que ce contrat pourrait déstabiliser les salariés en CDI intérimaire (CDII).
Malgré les critiques, certains sénateurs ont défendu ce modèle en mettant en avant la flexibilité offerte aux entreprises dans un contexte économique incertain. Le texte voté par le Parlement ressert les critères d’éligibilité afin de mieux orienter le public cible, tout en renforçant les droits des employés par rapport à l’expérimentation initiale.
