Un contract d’insertion pour les personnes éloignées du marché du travail fait son retour, prolongé par un vote du parlement français. Nommé “Contrat de travail à temps partagé à des fins d’employabilité” ou CDIE, ce dispositif avait été lancé en 2018 à titre expérimental et vient d’être prolongé pour quatre années supplémentaires. Ciblant les personnes en voie d’insertion ou de réinsertion (jeunes, seniors, chômeurs longue durée), le CDIE permet à un salarié d’être embauché par une entreprise spécialisée dans le “travail partagé”, qui peut ensuite le mettre à disposition d’autres structures pour l’exécution de missions.
L’expérimentation du CDIE, qui avait pris fin en 2023, reprend ainsi sur proposition de loi du député MoDem Nicolas Turquois, adoptée à l’identique en janvier à l’Assemblée nationale. “Proposer une pérennisation du CDIE en l’état aurait été imprudent. Abandonner l’expérimentation aurait été un gâchis”, a commenté la ministre déléguée aux Personnes handicapées Charlotte Parmentier-Lecocq.
“Le dispositif du CDIE présente un risque de déstabilisation des salariés en CDI intérimaire”
Cependant, le CDIE a suscité la controverse, avec des difficultés à évaluer son efficacité. De fait, selon un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) de 2023, seuls 5.000 CDIE auraient été signés depuis 2018. Le secteur de l’intérim s’oppose fermement à ce contrat, qui selon lui peut déstabiliser d’autres formes de contrats, telles que le CDI intérimaire (CDII).
La gauche, minoritaire au Sénat, a repris ces critiques, la socialiste Monique Lubin condamnant “un coup de canif porté au droit du travail pour satisfaire à des politiques managériales discutables”. En revanche, la droite et les centristes ont défendu ce modèle, permettant aux entreprises une certaine flexibilité dans un contexte économique précaire, selon la sénatrice LR Frédérique Puissat.
Le texte adopté par le parlement se veut rassurant, resserrant les critères d’éligibilité du dispositif pour cibler plus précisément les publics concernés, et renforçant les droits des salariés par rapport à l’expérimentation initiale.
