La France s’apprête à transposer une directive européenne visant à renforcer la transparence salariale afin de réduire les inégalités entre les hommes et les femmes. Avec une échéance fixée au 7 juin 2026, cette mesure obligera notamment les entreprises à fournir des informations sur les niveaux de rémunération de leurs salariés occupant un travail de “valeur équivalente”. Lors d’une rencontre avec la presse organisée par l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis), le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, a déclaré espérer présenter une loi transposant cette directive “avant l’été” afin de commencer rapidement sa mise en œuvre.
Conformément aux règles européennes, cette directive oblige les entreprises à préciser, dans leurs offres d’emploi, le salaire ou une fourchette de salaire, sauf pour celles de très petite taille. Elle prévoit également un droit pour les salariés d’obtenir des informations sur la rémunération de leurs collègues occupant un poste de “valeur égale”. La fixation précise des catégories de travailleurs concernés reviendra à l’employeur, notamment si aucune classification n’a été établie auparavant par accord d’entreprise ou de branche. La concertation avec les partenaires sociaux est en cours pour déterminer si ces obligations s’appliqueront également aux plus petites structures.
L’objectif est de faire respecter une transparence accrue des rémunérations pour lutter contre les écarts persistants entre hommes et femmes, tout en équilibrant la charge administrative pour les entreprises françaises.
Concernant le suivi et la correction des écarts de salaire, la directive impose aux entreprises de plus de 100 salariés de déclarer et de rectifier tout écart injustifié supérieur à 5%. La France dispose déjà d’un indice d’égalité entre femmes et hommes obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés, ce qui soulève la question de l’adaptation de ces nouvelles règles. Le ministère du Travail cherche ainsi à concilier la nécessité d’un dispositif efficace avec la volonté de limiter les démarches administratives excessives pour les entreprises.
Le sujet des sanctions reste cependant source de débats. Si certains syndicats craignent que la loi n’impose des sanctions en cas de manquement à la déclaration sans pour autant encourager la suppression effective des écarts, Jean-Pierre Farandou a indiqué que la directive prévoit des sanctions pour les entreprises qui manqueraient à la transparence, soulignant que “c’est l’objectif majeur de cette directive : savoir les choses”. La question de savoir si ces sanctions doivent aller plus loin est encore à l’étude lors des discussions avec les partenaires sociaux.
Selon l’Insee, en 2023, l’écart de salaire entre hommes et femmes en France tous temps de travail confondus reste à 22%, avec une réduction à 14% à temps de travail égal. Lorsqu’ils occupent un poste comparable et travaillent le même temps, cet écart s’établit encore à 4%. La mise en place de mesures de transparence apparaît donc essentielle pour réduire ces disparités et promouvoir une égalité réelle entre les sexes dans le monde professionnel.
