Le gouverneur de Californie, Gavin Newsom, a récemment signé le projet de loi SB 53, qui constitue une première au niveau national en établissant de nouvelles exigences de transparence pour les grandes entreprises d’intelligence artificielle (IA). Ce projet de loi, qui a été adopté par l’assemblée législative de l’État il y a deux semaines, impose à des laboratoires d’IA de renom tels qu’OpenAI, Anthropic, Meta et Google DeepMind de divulguer leurs protocoles de sécurité. En outre, SB 53 garantit des protections pour les lanceurs d’alerte au sein de ces entreprises.
Le projet de loi crée également un mécanisme permettant aux entreprises d’IA et au public de signaler des incidents potentiels liés à la sécurité critique au Bureau des services d’urgence de Californie. Les entreprises sont tenues de signaler les incidents liés à des crimes commis sans supervision humaine, tels que les cyberattaques, ainsi que les comportements trompeurs de modèles qui ne sont pas encore couverts par le règlement sur l’IA de l’UE. Les réactions à cette législation ont été mitigées au sein de l’industrie de l’IA, avec des entreprises technologiques plaidant en faveur d’une réglementation au niveau fédéral plutôt qu’étatique, estimant que cela pourrait entraver l’innovation.
“La Californie a prouvé qu’il est possible d’établir des réglementations pour protéger nos communautés tout en permettant à l’industrie émergente de l’IA de prospérer.”
OpenAI et Meta, en particulier, se sont opposées à cette législation, OpenAI ayant même publié une lettre ouverte pour dissuader le gouverneur de signer SB 53. Ce nouveau projet de loi intervient alors que certains des géants de la technologie de la Silicon Valley investissent des millions dans des comités de soutien politique pour favoriser une approche permissive de la réglementation de l’IA. Toutefois, d’autres États pourraient s’inspirer de l’exemple californien, comme New York, où un projet de loi similaire a été adopté et attend la signature ou le veto du gouverneur Kathy Hochul.
Le gouverneur Newsom a exprimé sa conviction que cette législation trouve le bon équilibre entre la protection des communautés et le soutien à l’industrie de l’IA. Il a déclaré : “L’IA est la nouvelle frontière de l’innovation, et la Californie ne fait pas que la soutenir, mais se positionne également comme un leader national en adoptant cette première loi sur la sécurité de l’IA”. En outre, Newsom examine également un autre projet de loi, le SB 243, qui réglementerait les chatbots compagnons d’IA, afin d’exiger des opérateurs qu’ils mettent en œuvre des protocoles de sécurité et qu’ils soient tenus légalement responsables en cas de non-respect des normes.
Le sénateur Scott Wiener, qui a réintroduit ce projet de loi après un précédent veto, a consulté de grandes entreprises d’IA pour leur expliquer les modifications apportées. Alors que l’IA continue d’évoluer, la Californie semble déterminée à tracer une voie vers une réglementation qui inspire confiance tout en favorisant l’innovation.
